La Présidence suédoise du Conseil de l'UE se prépare à accueillir la quatrième réunion du Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC) à Luleå, les 30 et 31 mai. La déclaration commune qui sera adoptée à l'issue de la rencontre ne faisait toujours pas consensus du côté des Vingt-sept, vendredi 26 mai, à J-4. Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE doivent se retrouver mardi 30 mai pour tenter d'approuver une version finale du document.
En cause, surtout, le langage autour de la coercition économique et la mention de la Chine comme exemple de pays tiers qui adoptent des politiques non concurrentielles. Washington a insisté ces derniers jours pour inclure des exemples impliquant la Chine et la Commission européenne a tenté d'insérer de tels passages dans la déclaration, d'après deux sources européennes.
Par exemple, la version révisée du 26 mai, vue par EUROPE, mentionne les pratiques de la Chine dans le secteur des appareils médicaux. Sur ce sujet, les deux partenaires indiquent dans cette copie du texte « explorer des possibles actions coordonnées ». Pékin discrimine en effet les appareils médicaux importés, notamment à travers les procédures de certification ou les marchés publics.
Les pratiques chinoises en matière de semi-conducteurs d'usage grand public sont également mentionnées comme point d'inquiétude commun. La Commission a insisté auprès des Vingt-sept sur le caractère équilibré des différentes mentions.
Mais plusieurs États membres ont fait des commentaires sur celles-ci et demandé à la Commission de revoir sa copie. Selon une source européenne, des compromis étaient en vue avec les États-Unis, vendredi, quant au retrait de certaines mentions de la Chine.
Le paragraphe sur les investissements sortants a également et à nouveau fait l'objet de remarques par quelques pays membres (EUROPE 13187/17).
Ces sujets mis à part, la déclaration devrait faire état des réussites du TTC jusqu'ici. Parmi celles-ci, un accord sur la reconnaissance des normes pour les systèmes de recharge pour les véhicules utilitaires électriques lourds ou encore le lancement de l'initiative transatlantique pour le commerce durable.
Sur cette dernière, un programme de travail en annexe de la déclaration commune détaille les résultats atteints pour cette quatrième réunion du TTC, mais aussi les travaux qui mèneront à la cinquième.
Par exemple, les deux parties annoncent la publication, d'ici l'été 2023, d'un catalogue commun de bonnes pratiques sur les marchés publics verts. Sur cette base, les deux partenaires souhaitent lancer une initiative UE/États-Unis sur les politiques en matière de marchés publics verts, lors de la prochaine réunion du TTC.
Ils devraient également lancer un mécanisme d'alerte précoce sur les perturbations des chaînes d'approvisionnement dans les secteurs clés pour la transition verte. Celui-ci devrait d'abord se concentrer sur les panneaux solaires, selon le document en annexe de la déclaration commune.
Voir la version provisoire de la déclaration commune, datée du 23 mai : https://aeur.eu/f/71l (Léa Marchal)