La Commission européenne a annoncé, vendredi 26 mai, avoir autorisé un régime d’aide italien de 300 millions d'euros pour renforcer l'interopérabilité transfrontalière du réseau ferroviaire italien.
L'aide permettra l’acquisition et l'installation de la dernière version disponible du système européen unique de gestion du trafic ferroviaire et de contrôle de la sécurité (le Système européen de gestion du trafic ferroviaire ou ERTMS) sur les véhicules circulant sur le réseau ferroviaire italien.
L’objectif de l’Italie est de mettre en œuvre le nouveau système sur l’ensemble de son réseau pour 2036.
L'aide parviendra aux entreprises ferroviaires sous la forme de subventions directes, jusqu'au 31 décembre 2026.
La Commission a estimé que le régime était compatible avec les règles européennes en matière d’aide d’État et, plus particulièrement, avec l’article 93 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui autorise les aides « qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public » et avec les lignes directrices communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires (2008/C 184/07). (Émilie Vanderhulst)