Les eurodéputés tiendront à Strasbourg, de lundi 12 à jeudi 15 décembre, leur dernière séance plénière de l’année. Les développements de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, l'énergie et les réponses envisageables face à la hausse des prix seront au cœur des discussions.
Ukraine. Le grand moment de la session plénière en termes de politique étrangère et de droits de l’homme aura lieu mercredi après-midi, avec la remise du Prix Sakharov 2022 du Parlement européen pour la liberté de l'esprit au peuple ukrainien. En son nom, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, devrait s'adresser à distance à la plénière.
Le lendemain matin, les députés débattront avec la Commission européenne de la situation humanitaire en Ukraine, qui s’est encore détériorée depuis les attaques systématiques russes contre les infrastructures critiques ukrainiennes. L’échange portera sur les moyens d’aider à prévenir une catastrophe humanitaire d’ampleur, avec des habitants soumis à des coupures d’eau, d’électricité et, parfois, sans abri par des températures glaciales.
À l’approche de l’hiver, la Commission fait de la couverture des besoins en énergie la priorité dans les 1 800 tonnes d’aide d’urgence en nature acheminée par le biais du mécanisme de protection civile de l’UE (EUROPE 13065/14). Ella a aussi récemment engagé 14 millions d’euros d’aide humanitaire pour la fourniture de bus scolaires en 2023 (EUROPE 13067/3). Jeudi 8 décembre, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a fait don, au nom du PE, d’un générateur électrique pour les Ukrainiens dans le cadre de la campagne ‘Générateurs d’espoir’, lancée le 23 novembre avec Eurocities (EUROPE 13069/28).Â
Toujours jeudi, les députés débattront et voteront sur une résolution visant à reconnaître l'Holodomor – la famine imposée par les Soviétiques à l’Ukraine en 1932-1933 - comme un génocide.
En outre, ils débattront, mercredi, des principaux sujets inscrits à l'agenda du sommet européen qui se tiendra, jeudi 15 décembre à Bruxelles dans la foulée du sommet UE/ASEAN. Seront abordés : le soutien de l'UE à l'Ukraine, les répercussions socioéconomiques de l'agression militaire russe, notamment la lutte contre la flambée des prix énergétiques. La protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie pourrait faire irruption au Conseil européen, si les États membres ne parviennent pas à dénouer ce dossier épineux d’ici là .Â
À noter, par ailleurs, que les eurodéputés recevront mardi matin la visite du Premier ministre slovène, Robert Golob, qui viendra décliner sa vision de l'avenir de l'UE.
Affaires étrangères. Mardi, les eurodéputés débattront de la perspective d'une solution à deux États pour Israël et la Palestine. Ils devraient adopter une résolution à ce sujet mercredi. Ils discuteront aussi des récentes frappes aériennes turques sur le nord de la Syrie et la région du Kurdistan d'Irak. Le rapport de Sven Mikser (S&D, estonien) sur la mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie sera également débattu mardi et voté mercredi.
Toujours mardi, durant l'heure des questions à la Commission, les eurodéputés discuteront de la manière de protéger les infrastructures stratégiques de l'UE face à l'influence de la Chine. Ils réagiront au fait que, récemment, un groupe maritime chinois a obtenu une participation dans un terminal maritime du port de Hambourg, en Allemagne. Cette vente illustre une tendance à l'acquisition par des entreprises chinoises d’un large éventail d'infrastructures critiques européennes, notamment des aéroports, des entreprises d'électricité, des réseaux électriques, des parcs éoliens et solaires ainsi que des télécommunications, indique le PE dans un communiqué. Aucune résolution n'est prévue.
Mardi également, la Commission européenne fera une déclaration sur l'état des relations avec l'Association des nations d'Asie du Sud Est.
Démocratie. Mercredi, au nom de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (ING2), Raphaël Glucksmann (S&D, français) interpellera la Commission européenne. Il sera notamment question des avancées et des priorités du train de mesures sur la défense de la démocratie annoncé par l’institution. Le même jour, le Conseil de l’UE et la Commission commenteront la situation des journalistes et les implications pour l’État de droit.
Les eurodéputés discuteront en outre, toujours mercredi, du cas du défenseur des droits humains Abdulhadi Al-Khawaja au Bahreïn, de la répression, par le gouvernement chinois des manifestations pacifiques et de la violence répressive de la junte militaire à l’encontre des manifestants pacifiques au Tchad. Les trois résolutions seront mises aux voix jeudi.
Commerce. Mercredi, la Commission et le Conseil échangeront avec les députés sur la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA), qui fournit des aides financières pour les technologies vertes fabriquées aux États-Unis, au Canada ou au Mexique (EUROPE 13077/10). Les élus devraient faire part de leurs inquiétudes quant à l'impact de cette loi sur les producteurs européens (EUROPE 13080/21).
Économie. Dans le domaine socioéconomique, les députés débattront, mercredi en début d'après-midi, des réponses possibles à la hausse du coût de la vie, à savoir l'augmentation des salaires, la taxation des surprofits et la lutte contre la spéculation sur les prix. Une résolution spécifique ne devrait pas être adoptée, sachant que le PE s'est déjà prononcé en mai en faveur de nouveaux moyens financiers européens pour atténuer dans l'UE les conséquences socioéconomiques de la guerre en Ukraine (EUROPE 12956/7).
À noter également que mardi, le PE reprendra à son compte, sans débat, le projet de rapport 'Tinagli' sur la coopération administrative entre États membres dans le domaine des accises.
Budget. Le PE aura un débat mercredi (vote jeudi) sur le rapport de Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Margarida Marques (S&D, portugaise) demandant une révision rapide et profonde du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 en raison des crises successives qui nécessitent de nouveaux financements qui n’étaient pas prévus au moment de son adoption (EUROPE 13065/11). Plusieurs amendements ont été déposés (https://aeur.eu/f/4lk ).
Énergie. Le sujet occupera à nouveau les eurodéputés avec un débat, mardi, sur la proposition législative visant à accélérer l’octroi de permis aux projets de production d’énergie renouvelable. Il s’agit de l’un des volets du plan REPowerEU, présenté le 18 mai dernier dans le but de sortir l’UE de sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes d’ici 2027 (EUROPE 12955/4).
Le Parlement adoptera ensuite sa position sur ce dossier, mercredi, lors d’une session de votes sur le projet de rapport de Markus Pieper (PPE, allemand) (EUROPE 13062/13). Les députés adopteront notamment des amendements incorporant les éléments d’une récente proposition d’urgence de la Commission, qui vise à accélérer encore davantage les procédures pour certains types de projets spécifiques (équipements d’énergie solaire, pompes à chaleur, rééquipement d’installations de production d’énergie renouvelable) afin de répondre rapidement à la crise énergétique (EUROPE 13060/7, 13071/2).
Les eurodéputés discuteront aussi de l’issue de la 27e conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), clôturée le 20 novembre à Charm El-Cheikh (Égypte).
Transports. Lundi, la Commission européenne s’adressera au PE concernant les défis persistants dans le secteur de l'aviation et leurs répercussions sur les passagers, les travailleurs, les capacités et la sécurité.Â
Dans la foulée de cette déclaration, les membres du PE se verront présenter brièvement le rapport de l'eurodéputée italienne Annalisa Tardino (Identité et démocratie) sur le plan d'action pour stimuler le transport ferroviaire de passagers à longue distance et transfrontalier. Ce rapport sera soumis au vote le lendemain, mardi 13 décembre.
Des votes sur d’autres dossiers relatifs aux transports sont également prévus mardi. Ainsi, le PE se prononcera sur l’abrogation de la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils (Directive 89/629/EEC). Karima Delli (Verts/ALE, française), rapporteur sur le dossier, avait suggéré, lors d’une discussion récente avec la Commission européenne en commission du PE, qu’aucun amendement ne soit déposé dans le cadre de cette procédure simplifiée (EUROPE 13040/37).
Les eurodéputés se prononceront aussi sur le rapport de Roman Haider (Identité et démocratie, autrichien) concernant l'abrogation du règlement instaurant une comptabilité des dépenses d'infrastructure dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et de celui déterminant les éléments à reprendre sous les différentes positions des schémas de comptabilisation, devenus tous deux obsolètes avec l’entrée en vigueur d’autres législations.
OGM. Les eurodéputés voteront mardi sur une objection au projet de décision de la Commission visant à renouveler l’autorisation de mise sur le marché dans l’UE d’un soja génétiquement modifié [A5547-127 (ACS-GMØØ6-4)] et de tous les produits en contenant.
Droits fondamentaux. Cette dernière séance plénière de l'année s'ouvrira par un débat des eurodéputés sur les droits pour les personnes handicapées. Le rapport porté par Anne-Sophie Pelletier (La Gauche, française) avance des propositions concrètes pour assurer une participation équitable à la vie sociale des personnes porteuses d’un handicap (EUROPE 13065/22). Il sera soumis au vote mardi 13 décembre.
La Commission entamera enfin la dernière journée de cette séance plénière, jeudi 15 décembre, avec une déclaration pour le 30e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. (Thomas Mangin et la rédaction)