login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13040

12 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
BRÈVES / Transports
La Commission européenne fait le point en commission du PE en vue de l'abrogation de la directive sur les émissions sonores des avions civils

11/10/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a fait un bref résumé devant les membres de la commission des transports du PE, lundi 10 octobre, concernant l’abrogation de la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils (Directive 89/629/EEC). Cette directive, qui permettait notamment des exemptions pour les appareils enregistrés dans les registres nationaux des États membres avant son entrée en vigueur, avait été...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
ADDENDUM