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Bulletin Quotidien Europe N° 13040

12 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 5 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Règlement de l'UE 'sécurité générale des produits' à l'ère numérique, les négociations PE/Conseil reprendront le 8 novembre
Bruxelles, 11/10/2022 (Agence Europe)

Le Parlement européen a bon espoir que les négociations avec la Présidence tchèque du Conseil de l'UE et la Commission européenne ('trilogue') puissent être conclues à la fin novembre sur la proposition de règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits non alimentaires (règlement RGSP). Ce règlement vise à adapter une directive de 2001 aux marchés en ligne en plein essor, ainsi qu'au développement des nouvelles technologies.

Les députés membres de la commission...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'Batteries durables', négociateurs du PE et du Conseil ont bien progressé et poursuivront le 9 décembre
ÉNERGIE : révision de la directive ‘EPBD’, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE à la recherche d’un accord politique entre les États membres
ÉNERGIE : règlement sur les émissions de méthane, troisième projet de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE
ÉNERGIE : la Commission est prête à renforcer la coopération énergétique UE-Algérie, souligne Kadri Simson
CONSOMMATEURS : règlement de l'UE 'sécurité générale des produits' à l'ère numérique, les négociations PE/Conseil reprendront le 8 novembre
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés arrêtent leur position sur la directive relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission du PE valide les règles actées avec le Conseil de l'UE sur la résilience des infrastructures critiques
RÉGIONS : rapport sur la situation des régions et des villes, le Comité européen des régions demande d’inclure davantage les autorités locales
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés s’interrogent sur le fonctionnement du nouvel Instrument d’urgence pour le marché unique
AGRICULTURE : le rôle de l’EUIPO au centre des débats des États membres de l’UE sur les indications géographiques
RECHERCHE : la Commission européenne et l'EIT veulent former 1 million d'Européens aux technologies de rupture pour 2025
TRANSPORTS : dépendance énergétique et gaz à effet de serre, Greenpeace appelle l'UE à proposer rapidement des réformes dans le secteur des transports
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le G7 condamne fermement les attaques russes contre la population
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les eurodéputés approuvent l'octroi à la Commission de compétences pour agir contre le Royaume-Uni en cas de violation des accords signés avec l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés vont une nouvelle fois se pencher sur leur soutien à l’Ukraine
DÉFENSE : M. Borrell appelle à passer à l’action pour construire la défense européenne
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l’UE va prolonger de deux mois le délai imparti pour statuer sur le cas de la Hongrie
BUDGET : les eurodéputés réclament un budget 2023 à la hauteur des crises actuelles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : l’eurodéputée Danuta Hübner propose de rendre optionnelle l'inclusion des petits marchés réglementés dans le système consolidé de publication
FISCALITÉ : la réforme du système fiscal international progresse à bon rythme, estime l’OCDE
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne fait état de risques accrus dans le secteur immobilier
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l'acquisition par Celanese de l'activité ‘Mobilité & Matériaux’ de DuPont
AIDES D'ÉTAT : approbation d’une réserve stratégique finlandaise de 150 millions d'euros pour soutenir la sécurité de l'approvisionnement en électricité
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
ÉDUCATION : un manuel pour aider les enseignants à agir contre la désinformation
EMPLOI : la commission du PE définit sa vision des lignes révisées pour l'emploi dans les États membres de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la commission des libertés civiles du PE appelle à agir face au racisme structurel au sein de l'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les députés européens auditionnent des représentants de firmes pharmaceutiques productrices de vaccins
CONSEIL DE L'EUROPE
BALKANS OCCIDENTAUX : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame une accélération du processus d’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux
BRÈVES
BLANCHIMENT : les eurodéputés approuvent l'accord avec le Conseil de l’UE sur la révision de la directive 'transferts de fonds'
COHÉSION : le transfert de fonds de cohésion inquiète les eurodéputés et le Comité des régions
COLOMBIE : l’UE accroît son aide humanitaire de 34 millions d’euros
COMMERCE : les exportations de l'UE vers ses partenaires commerciaux ont atteint le billion d'euros en 2021
COMMERCE : l'UE renouvelle un droit antidumping sur le cyclamate de sodium chinois et indonésien
CONSOMMATEURS : directive 'Contrats de crédit aux consommateurs', Parlement et Conseil de l'UE négocieront le 26 octobre
FINANCES : feu vert des eurodéputés à l’accord PE/Conseil sur l’encadrement des cryptoactifs dans l'UE
FINANCES/CLIMAT : taxonomie de l'UE, l'eurodéputé René Repasi porte plainte à son tour
TRANSPORTS : la Commission européenne fait le point en commission du PE en vue de l'abrogation de la directive sur les émissions sonores des avions civils
TRANSPORTS : prescriptions de stabilité renforcées pour les navires rouliers de passagers, le rapport de Roberts Zīle adopté en commission du PE
TRANSPORTS : cadre financier pluriannuel 2021-2027, le rapport pour avis d'Isabel García Muñoz adopté en commission du Parlement européen
ADDENDUM
MIGRATION : la Commission européenne demandera aux États membres de prolonger d'un an la protection temporaire offerte dans l'UE aux Ukrainiens