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Bulletin Quotidien Europe N° 13040

12 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La réforme du système fiscal international progresse à bon rythme, estime l’OCDE
Bruxelles, 11/10/2022 (Agence Europe)

Plus de 500 délégués de l’OCDE, originaires de plus de 135 pays et juridictions, ont approuvé, jeudi 6 octobre à l’occasion de la 14e réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), la diffusion d’un nouveau rapport d’étape sur la réforme du système fiscal international.

Présenté en amont de la réunion du G20 'Finances' en marge des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale, ce rapport,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'Batteries durables', négociateurs du PE et du Conseil ont bien progressé et poursuivront le 9 décembre
ÉNERGIE : révision de la directive ‘EPBD’, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE à la recherche d’un accord politique entre les États membres
ÉNERGIE : règlement sur les émissions de méthane, troisième projet de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE
ÉNERGIE : la Commission est prête à renforcer la coopération énergétique UE-Algérie, souligne Kadri Simson
CONSOMMATEURS : règlement de l'UE 'sécurité générale des produits' à l'ère numérique, les négociations PE/Conseil reprendront le 8 novembre
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés arrêtent leur position sur la directive relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission du PE valide les règles actées avec le Conseil de l'UE sur la résilience des infrastructures critiques
RÉGIONS : rapport sur la situation des régions et des villes, le Comité européen des régions demande d’inclure davantage les autorités locales
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés s’interrogent sur le fonctionnement du nouvel Instrument d’urgence pour le marché unique
AGRICULTURE : le rôle de l’EUIPO au centre des débats des États membres de l’UE sur les indications géographiques
RECHERCHE : la Commission européenne et l'EIT veulent former 1 million d'Européens aux technologies de rupture pour 2025
TRANSPORTS : dépendance énergétique et gaz à effet de serre, Greenpeace appelle l'UE à proposer rapidement des réformes dans le secteur des transports
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le G7 condamne fermement les attaques russes contre la population
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : les eurodéputés approuvent l'octroi à la Commission de compétences pour agir contre le Royaume-Uni en cas de violation des accords signés avec l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés vont une nouvelle fois se pencher sur leur soutien à l’Ukraine
DÉFENSE : M. Borrell appelle à passer à l’action pour construire la défense européenne
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l’UE va prolonger de deux mois le délai imparti pour statuer sur le cas de la Hongrie
BUDGET : les eurodéputés réclament un budget 2023 à la hauteur des crises actuelles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : l’eurodéputée Danuta Hübner propose de rendre optionnelle l'inclusion des petits marchés réglementés dans le système consolidé de publication
FISCALITÉ : la réforme du système fiscal international progresse à bon rythme, estime l’OCDE
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne fait état de risques accrus dans le secteur immobilier
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l'acquisition par Celanese de l'activité ‘Mobilité & Matériaux’ de DuPont
AIDES D'ÉTAT : approbation d’une réserve stratégique finlandaise de 150 millions d'euros pour soutenir la sécurité de l'approvisionnement en électricité
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
ÉDUCATION : un manuel pour aider les enseignants à agir contre la désinformation
EMPLOI : la commission du PE définit sa vision des lignes révisées pour l'emploi dans les États membres de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la commission des libertés civiles du PE appelle à agir face au racisme structurel au sein de l'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : les députés européens auditionnent des représentants de firmes pharmaceutiques productrices de vaccins
CONSEIL DE L'EUROPE
BALKANS OCCIDENTAUX : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réclame une accélération du processus d’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux
BRÈVES
BLANCHIMENT : les eurodéputés approuvent l'accord avec le Conseil de l’UE sur la révision de la directive 'transferts de fonds'
COHÉSION : le transfert de fonds de cohésion inquiète les eurodéputés et le Comité des régions
COLOMBIE : l’UE accroît son aide humanitaire de 34 millions d’euros
COMMERCE : les exportations de l'UE vers ses partenaires commerciaux ont atteint le billion d'euros en 2021
COMMERCE : l'UE renouvelle un droit antidumping sur le cyclamate de sodium chinois et indonésien
CONSOMMATEURS : directive 'Contrats de crédit aux consommateurs', Parlement et Conseil de l'UE négocieront le 26 octobre
FINANCES : feu vert des eurodéputés à l’accord PE/Conseil sur l’encadrement des cryptoactifs dans l'UE
FINANCES/CLIMAT : taxonomie de l'UE, l'eurodéputé René Repasi porte plainte à son tour
TRANSPORTS : la Commission européenne fait le point en commission du PE en vue de l'abrogation de la directive sur les émissions sonores des avions civils
TRANSPORTS : prescriptions de stabilité renforcées pour les navires rouliers de passagers, le rapport de Roberts Zīle adopté en commission du PE
TRANSPORTS : cadre financier pluriannuel 2021-2027, le rapport pour avis d'Isabel García Muñoz adopté en commission du Parlement européen
ADDENDUM
MIGRATION : la Commission européenne demandera aux États membres de prolonger d'un an la protection temporaire offerte dans l'UE aux Ukrainiens