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Bulletin Quotidien Europe N° 13081

10 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
CONSEIL DE L'EUROPE / Corruption
Journée internationale contre la corruption, le Conseil de l’Europe appelle à la transparence des processus législatifs nationaux
Strasbourg, 09/12/2022 (Agence Europe)

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée vendredi 9 décembre, Marin Mrčela, président du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié une Déclaration dans laquelle il appelle à «l’ouverture et à la transparence ».

Se référant aux recommandations publiées à l’occasion des visites du GRECO dans les États membres du Conseil de l’Europe, il a prôné «la nécessité de mettre en place un...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les États membres adoptent leur position sur la directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres valident formellement deux outils visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques de l'UE
SANTÉ : la majorité des États membres soutiennent la stratégie d'achats de vaccins européenne, mais souhaitent plus de flexibilité et de transparence dans les contrats
SANTÉ : les pays de l'UE veulent renforcer les capacités européennes de promotion de la vaccination
ENVIRONNEMENT : Présidence tchèque du Conseil de l'UE et Parlement européen trouvent un accord politique sur le règlement 'Batteries durables'
CLIMAT : révision de l’ETS, une session de négociation marathon attend les colégislateurs de l’UE
ÉNERGIE : paquet gaz, les groupes politiques du Parlement européen toujours à la recherche de compromis
ÉNERGIE : les États membres de l’UE demeurent loin d'un accord sur le plafonnement des prix du gaz
AGRICULTURE : le rapport d'étape sur les pesticides, les principaux points de blocage au Conseil de l’UE
PÊCHE : les ministres de l'UE se lancent dans des négociations difficiles du 11 au 13 décembre sur la fixation des quotas de captures pour 2023
PÊCHE : la Commission européenne entérine les programmes de trois pays mettant en œuvre le FEAMPA 2021-2027
INDUSTRIE : la Commission européenne annonce le lancement d’une nouvelle Alliance industrielle dans le domaine du photovoltaïque
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne maintient sa proposition suspendant 7,5 milliards d’euros de fonds de l’UE destinés à la Hongrie
BUDGET : des contrôles plus ciblés s’imposent sur les données relatives au revenu national brut, selon la Cour des comptes de l’UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : Ukraine, énergie et hausse des prix au programme des eurodéputés pour la dernière séance plénière de l'année
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : le Conseil adopte ses conclusions sur la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes de guerre en Ukraine
RUSSIE : l'UE dénonce la condamnation d'un homme politique ayant relaté les atrocités commises à Boutcha
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la lutte contre les procédures-bâillons ne doit pas entraver l'accès à la justice, estiment les États membres
ACTION EXTÉRIEURE
CHILI : l'UE conclut les négociations sur l'accord-cadre avancé avec Santiago
PÉROU : l'UE salue les efforts péruviens visant à restaurer la stabilité politique
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : guerre en Ukraine, Iran, Facilité européenne pour la Paix et mission au Niger au menu du Conseil de lundi 12 décembre
SANTÉ : la première ébauche du projet d’accord international sur les pandémies a le soutien de l’UE, souligne la Présidence tchèque du Conseil
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : la Cour de justice de l'UE précise les modalités d'obtention d'une pension de survie à un travailleur transfrontalier
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : violations des droits humains en Ukraine, menaces sur ces droits au Royaume-Uni : le Conseil de l’Europe se mobilise à la veille de la Journée des droits de l’homme
CORRUPTION : Journée internationale contre la corruption, le Conseil de l’Europe appelle à la transparence des processus législatifs nationaux
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Klaus Iohannis critique l'Autriche après son veto à l'entrée de la Roumanie dans l'espace Schengen
COHÉSION : la Commission européenne adopte le Plan pour une transition juste de la Roumanie
ENTREPRISES : SMEunited vigilante face à l’initiative sur le futur droit à la réparation
JUSTICE : protection des données personnelles, l'EDPB salue la décision de la CJUE de juger irrecevable le recours en annulation introduit par WhatsApp
SANTÉ : Stella Kyriakides annonce une extension de la période de transition vers les nouvelles règles de l'UE concernant les dispositifs médicaux
SANTÉ : le Conseil met à jour la recommandation européenne sur la détection du cancer dans l'UE
SOCIAL : amiante, la position des États membres est « décevante » et pourrait compromettre la sécurité des travailleurs, estime Nikolaj Villumsen
TERRORISME : la Commission européenne signe deux accords révisés avec l'Albanie et la Macédoine du Nord