login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13081

10 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
Le Conseil adopte ses conclusions sur la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes de guerre en Ukraine
Bruxelles, 09/12/2022 (Agence Europe)

Les ministres de la Justice des Vingt-sept ont adopté des conclusions pour améliorer la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes de guerre en Ukraine, le 9 décembre. Les États membres de l'UE doivent adopter rapidement des mesures pour appliquer pleinement la définition de crime international telle qu'établie dans le statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale (CPI), selon les conclusions adoptées. Les États membres sont d'ailleurs invités à coopérer avec...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES