La Commission européenne doit adopter, le 9 novembre, une communication présentant plusieurs initiatives visant à garantir la disponibilité des engrais et l’accessibilité de ceux-ci, dans le contexte de la guerre en Ukraine provoquée par la Russie.
Pour contrecarrer les effets négatifs de la guerre sur les prix des engrais et l’offre au sein de l’UE pour ces produits, la Commission suggère plusieurs mesures, selon un projet de communication du 21 octobre vu par EUROPE (EUROPE 13044/11).
La Commission invite les États membres de l’UE à garantir aux producteurs d'engrais un accès « continu et ininterrompu » au gaz naturel, en cas de rationnement du gaz, au moyen de leur plan d'urgence national.
Par ailleurs, les États membres de l'UE sont invités à utiliser le 'cadre de crise' modifié sur les aides d'État afin de « soutenir les agriculteurs et les producteurs d'engrais en s'appuyant, entre autres, sur les fonds générés par des initiatives de l'Union telles que les prélèvements de solidarité ou les fonds de cohésion et de relance ».
Aides agricoles. La Commission examinera, en collaboration avec les États membres, l'opportunité de nouvelles mesures de soutien exceptionnel, financées par la réserve pour les crises agricoles. Elle accordera une attention particulière à l'utilisation, par les agriculteurs, des interventions que les États membres ont programmées dans leurs plans stratégiques mettant en œuvre la politique agricole commune (PAC) dans le domaine de l’utilisation durable des engrais.
Les États membres sont priés de réviser leurs 'plans stratégiques PAC' afin de prévoir des mesures pour inciter les agriculteurs à utiliser les engrais plus efficacement en recourant à divers outils : des plans de gestion des nutriments, l'agriculture de précision, l'agriculture biologique, l'agroécologie, l'utilisation de cultures légumineuses dans les plans de rotation et les conseils et formations sur la gestion des nutriments et les ‘écorégimes’ pour promouvoir des engrais biologiques. « La Commission approuvera rapidement ces modifications aux plans stratégiques », selon le projet de communication.
La Commission s’engage à agir pour améliorer la transparence du marché des engrais grâce à la création d'un nouvel observatoire du marché des engrais.
Autonomie stratégique. Pour que l’UE dépende moins des produits de pays tiers, la Commission souhaite promouvoir des actions visant à assurer l'autonomie stratégique en matière d’engrais. Elle cite, par exemple, des mesures en vue d’un meilleur accès aux engrais organiques et aux nutriments provenant des flux de déchets recyclés, ou un soutien en vue de la conversion de l'industrie européenne des engrais azotés à l'ammoniac vert.
Dans le domaine international, la Commission poursuivra et renforcera sa contribution aux quatre volets de la réponse de l'UE en matière de sécurité alimentaire mondiale, coopérera avec certains pays partenaires de l'UE pour réduire leur dépendance à l'égard des importations d'engrais minéraux, évoquera dans des forums bilatéraux et multilatéraux la dimension de la disponibilité et de l'accessibilité financière des engrais et contribuera aux initiatives internationales pertinentes, dont le système d'information sur les marchés agricoles (AMIS) du G20 pour les engrais et le Global Fertiliser Challenge.
La communication ne contient rien de nouveau sur la demande de levée des droits antidumping sur les engrais importés de pays tiers.
L’industrie déçue ? L'industrie européenne des engrais compte plus de 120 sites de production dispersés dans la majorité des États membres. Selon la Commission, elle employait 61 000 personnes en 2017 et a réalisé un chiffre d'affaires moyen de 23,3 milliards d'euros en 2017-2019.
L’organisation Fertilizers Europe a indiqué à EUROPE, jeudi 3 novembre, que « l'industrie européenne des engrais se félicite du fait que la Commission présentera une communication sur les engrais le 9 novembre. Cependant, nous pensons que les circonstances actuelles exigent plus qu'une simple communication traitant des difficultés actuelles du marché. En fait, pour préserver la sécurité alimentaire dont l'UE jouit depuis si longtemps et dont l'importance devient plus évidente ces jours-ci, l'UE doit préparer une stratégie à long terme en matière d'engrais ».
Lien vers le projet de communication : https://aeur.eu/f/3w7 (Lionel Changeur)