Qu'il s'agisse du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM) ou de lutte contre les produits associés à la déforestation, l'UE doit aider les pays de l'organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP ou OACPs en anglais) à surmonter les barrières - tarifaires ou non tarifaires - susceptibles d'entraver leur accès au marché européen, ont souligné les députés européens et leurs collègues des 79 pays de l'OEACP, lors de la 42e Assemblée parlementaire paritaire (APP) ACP-UE.
Une résolution d'urgence a été adoptée dans ce sens le 2 novembre à Maputo (Mozambique) sur le thème 'Garantir l’accès au marché aux pays producteurs de matières premières de l’OEACP en renforçant les modes de consommation et de production durables' (EUROPE 13053/19).
Il est question ici de l'accès au marché européen pour les produits de base de ces pays dans le contexte des politiques de l'UE visant à rendre la production et la consommation plus durables au niveau mondial. Les parlementaires s'inquiètent notamment de la balance commerciale déficitaire de ces pays, en particulier les PMA, qui ne sont pas en voie d'atteindre les objectifs du développement durable (ODD) de l'ONU, notamment l'ODD1 sur l'éradication de la pauvreté et l'ODD12 sur la consommation et la production responsables.
Cette résolution « reconnaît les difficultés concrètes que les producteurs de l'OEACP pourraient rencontrer pour se conformer et s'adapter au nouvel ensemble de règles de durabilité de l'UE pour l'accès au marché. Par conséquent, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE appelle l'UE à fournir les mesures d'accompagnement nécessaires sous forme d'assistance technique et financière pour soutenir les producteurs, les exportateurs et les autorités nationales des pays de l'OEACP », s'est félicité Peter Kenilorea Jr., député des îles Salomon et coprésident de l'APP.
« Le commerce équitable et durable est l'un des principaux moteurs du partenariat d'égal à égal que nous voulons mettre en place », a rappelé le coprésident européen de l'APP, Carlos Zorrihno (S&D, portugais), évoquant l'Accord post-Cotonou censé prendre la relève de l'Accord de Cotonou quand il sera signé par l'UE, puis ratifié (EUROPE 13055/8).
« Les pays de l'OEACP estiment que le SPG, le SPG+, le régime 'Tout sauf les armes' ne fonctionnent pas. Il faut analyser les mécanismes qui sont des freins à l'exportation. Dès que l'UE prend des mesures tarifaires, il faut qu'on discute ensemble pour anticiper l'impact et nous préparer à y répondre », a résumé Maria Arena (S&D, belge).
La résolution invite l’UE à prendre acte des difficultés des pays de l’OEACP concernant les accords de partenariat économique (APE) et la diversification de leurs économies, l’industrialisation et la promotion du commerce intrarégional. Elle insiste sur la nécessité, le cas échéant, de réformer les accords commerciaux avec ces pays et de les assortir d’un renforcement des capacités et d’une assistance technique pour permettre de parachever ces accords et les mettre en œuvre efficacement.
L'APP constate que le 'Pacte vert européen' et la stratégie 'de la ferme à la table' présentent des possibilités, mais aussi des défis considérables, notamment pour les producteurs de l’OEACP, qui seront contraints de modifier leurs systèmes de production et d’approvisionnement pour se conformer à la nouvelle législation de l’UE, avec le risque de perturber gravement, au moins à court terme, leurs exportations vers l’UE, aggravant ainsi encore la détérioration de leurs conditions d’échanges avec l’UE.
Les parlementaires ACP et UE redoutent que cette législation puisse créer des obstacles techniques au commerce et/ou des barrières non tarifaires pour les exportateurs ACP et que le respect de ces nouvelles règles puisse faire peser une charge économique considérable sur les agriculteurs ACP, ce qui entraînerait une hausse de la pauvreté et compromettrait gravement la capacité et les perspectives de la plupart des pays ACP d'atteindre les ODD.
Ils invitent l’UE à mieux aligner sa politique de libre-échange sur ses politiques sociales et environnementales et à veiller à ce que sa législation n’ait pas d’incidence négative sur les exportations ACP et soit compatible avec les règles de l’OMC.
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/3w2 (Aminata Niang)