Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) devraient parvenir à un accord politique, vendredi 4 novembre, sur le projet de révision de la directive ‘Eurovignette’, qui porte sur la taxation des poids lourds, en vue du Conseil 'Écofin' de mardi 8 novembre.
Alors que la proposition sur les redevances routières a été adoptée (EUROPE 12893/15), la Présidence tchèque du Conseil de l'UE a repris les discussions entre États membres sur la proposition de taxation des poids lourds au sein du groupe de travail sur les questions fiscales.
D'après la Commission européenne, un abaissement des taux minimaux de taxation des poids lourds aurait un impact minime sur les incitations à la délocalisation des entreprises de transport routier et ne devrait pas affecter négativement les assiettes fiscales des États membres.
La Commission proposait d’offrir aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour réduire les taxes sur les poids lourds, pour parvenir à une réduction progressive des taux minimaux d'imposition. N’ayant pas retenu cette idée, la Présidence tchèque a préféré la possibilité d'abaisser les taux minimaux à zéro dès l'entrée en vigueur de la directive, afin de permettre aux États membres de conserver leurs taux de taxation des poids lourds existants. Une proposition qui a été accueillie favorablement par la plupart des États membres.
Certains d'entre eux ont cependant exprimé des inquiétudes quant au début de l'application de la directive et à son alignement sur les autres règles 'Eurovignette'. La Présidence a alors proposé un premier report de l'entrée en vigueur, au 25 mars 2025, et d’ajouter une clause de révision, mais cela n’a pas convaincu tous les États membres. Dans sa deuxième proposition, la Présidence propose de reporter au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur.
Pour consulter le projet de révision de la directive ‘Eurovignette’ (en anglais) : https://aeur.eu/f/3wj (Anne Damiani)