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Bulletin Quotidien Europe N° 13056
POLITIQUES SECTORIELLES / Recherche

Les revenus issus des EU ETS financeront un appel à 3 milliards d'euros pour l'innovation dans les technologies propres à l'appui de RePowerEU

La Commission européenne a annoncé, jeudi 3 novembre, le lancement du troisième appel à projets porté par le Fonds de l'innovation de l'UE destiné aux projets à grande échelle innovants dans les technologies propres.

L’appel comprend quatre catégories, alignées sur les objectifs du plan REPowerEU : la décarbonation globale, l’électrification innovante dans l’industrie et le secteur de l’hydrogène, les technologies de production propres et les projets pilotes de taille intermédiaire.

Le budget total mobilisé pour l’appel à projets s'élève à 3 milliards d’euros. Ce budget, libellé en euros, est réparti respectivement comme suit pour les différentes catégories mentionnées ci-dessus : un milliard, un milliard, 0,7 milliard et 0,3 milliard.

Le budget du Fonds d’innovation de l’UE est alimenté par les revenus générés par la vente aux enchères de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission européen (EU ETS). Le Fonds avait été introduit au titre de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission (directive 2003/87/CE) afin de poursuivre les engagements du 'Pacte vert européen'.

L’appel à projets, qui se déroulera en une seule étape, est ouvert aux pays européens ainsi qu’à l’Islande et à la Norvège jusqu’au 16 novembre 2023.

La Commission européenne et l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) organiseront une conférence en ligne et une journée d’information les 29 et 30 novembre prochains.

Lien vers l'appel : https://aeur.eu/f/3w9

Lien vers les sessions d'information : https://aeur.eu/f/3wa (Émilie Vanderhulst)

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