La Commission européenne a lancé, mercredi 6 juillet, une consultation publique et un appel à contributions invitant toutes les parties intéressées à formuler des observations sur ses projets de propositions concernant l'avenir du régime prévu par le règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile (RECSA).
Ces propositions comprennent un projet de règlement prorogeant la validité du RECSA pour une durée de cinq ans et un projet de communication introduisant...