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Bulletin Quotidien Europe N° 12987

7 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
Invasion Russe de l'Ukraine / Migration
Enfants ukrainiens dans l'UE, les notaires européens mettent au point un formulaire permettant le consentement des parents
Bruxelles, 06/07/2022 (Agence Europe)

Le Réseau notarial européen (RNE) a développé, en coopération avec le notariat ukrainien, un formulaire permettant aux parents d'exprimer leurs souhaits concernant le voyage de leur enfant quittant l'Ukraine et l'exercice de la responsabilité parentale. « Ce formulaire, entièrement bilingue (ukrainien/anglais et ukrainien/français), fonctionnera bientôt avec 17 autres langues de l'Union européenne afin de le rendre compréhensible dans le pays de destination », a expliqué le 30...

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