Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a envoyé une lettre aux ministres de la Justice européens, mardi 12 avril, appelant à renforcer encore la coordination pour les enquêtes judiciaires en Ukraine.
D'après le porte-parole de la Commission sur ce sujet, Christian Wigand, le commissaire a transmis une demande reçue par le procureur général ukrainien détaillant plusieurs aides possibles. Cela comprend un soutien à travers des experts dans le domaine criminel, des équipements pour stocker les preuves, des lignes de communication sécurisées ou des formations pour les enquêteurs. « Nous appelons les États membres à soutenir ces demandes et nous continuerons à coordonner ces efforts », a déclaré le porte-parole.
Le Conseil a d'ailleurs publié, mercredi 13 avril, sa décision de fournir un soutien additionnel au procureur général ukrainien via la mission EUAM Ukraine (EUROPE 12930/2). La mission apportera aux autorités ukrainiennes des conseils stratégiques ainsi que des formations. Elle assurera aussi une coopération étroite avec la Cour pénale internationale (CPI) et l'Agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust.
Par ailleurs, il a également annoncé que la Commission avait l'intention de proposer, dans les prochains jours, une modification du règlement 'Eurojust' de 2018. Il s'agirait de donner la possibilité légale à Eurojust de rassembler et stocker des preuves sur les crimes de guerre. « Le règlement existant n'avait pas envisagé une situation et des crimes de cette ampleur », d'après la Commission. (Léa Marchal)