La Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) a invité les États membres, le 8 avril, à faire le point sur les orientations en vue de la suite des travaux concernant le recours aux carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (‘FuelEU Maritime’) (EUROPE 12930/12).
Concrètement, la PFUE a demandé aux États membres de se pencher sur les trois « principaux sujets politiques » que sont le champ d’application, le niveau des cibles d’intensité carbone et la prise en compte des carburants.
En matière de champ d’application, les États membres sont ainsi chargés de faire le point quant à leur position. Certains plaident notamment en faveur d’un abaissement du seuil de 5 000 tonnes, nécessaire pour qu’un navire tombe sous le coup du champ d'application du texte.
En outre, plusieurs délégations ont aussi évoqué, au cours des discussions passées, la possibilité d’étendre le périmètre géographique à 100% pour ce qui est du seuil pour les énergies renouvelables et bas carbone utilisées pour les trajets extra-UE. Ce seuil est déjà de 100% pour les voyages entre deux ports relevant de la juridiction d'États membres, mais la proposition initiale de la Commission tablait sur un seuil de 50% pour les voyages depuis ou vers un pays tiers.
Concernant la question des cibles d’intensité carbone, certaines délégations ont montré leur intérêt pour la possibilité de rehausser les valeurs des premières échéances. D’autres, à l’inverse, ont appelé à la prudence, soulignant l’absence de visibilité sur le niveau de production des carburants alternatifs et technologies associées.
Pour rappel, la proposition de la Commission prévoit une réduction de l’intensité carbone de 2% dans les énergies utilisées d’ici à 2025, de 13% en 2030, 26% en 2035, 49% en 2040, avant d’atteindre les 75% cinq années plus tard.
Enfin, en matière de prise en considération de certains carburants, plusieurs États membres ont fait part de leur volonté de ne pas voir les biocarburants issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale être considérés comme des carburants fossiles.
Voir le document : https://aeur.eu/f/190 (Thomas Mangin)