Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné le feu vert, mercredi 13 avril, à la position du Conseil de l’UE sur une proposition visant à créer des obligations 'vertes' européennes ('European Green Bond' ou EuGB).
Le règlement a pour but de définir des exigences uniformes applicables aux émetteurs d'obligations qui souhaitent utiliser l'appellation EuGB pour les obligations durables sur le plan environnemental qu'ils proposent aux investisseurs au sein de l’UE. Le texte vise à établir également un système d'enregistrement et un cadre de surveillance pour les examinateurs externes d'obligations vertes européennes.
Partie intégrante du volet financier du ‘Pacte vert européen’, ces obligations durables représentent l'un des principaux instruments de financement des investissements liés aux technologies vertes, à l'efficacité énergétique et à l'utilisation efficace des ressources ainsi qu'aux infrastructures de transport et de recherche durables.
La proposition adoptée par le Conseil sera débattue prochainement, lors des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen. Les eurodéputés avaient débattu en janvier du caractère volontaire de la norme européenne sur les obligations 'vertes' (EUROPE 12868/17). (Anne Damiani)