login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12932

14 avril 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
La Commission européenne veut protéger les produits artisanaux et industriels européens
Bruxelles, 13/04/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté pour la première fois, mercredi 13 avril, un projet de règlement dans le but de protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels au même titre que les produits agricoles.

L’objectif de cette proposition, qui était prévue dans le plan d’action sur la propriété intellectuelle proposé en novembre 2020 (EUROPE B12609A11), est à la fois économique et social, à en croire la vice-présidente exécutive de la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
BRÈVES