Plusieurs États membres aimeraient changer le mode de gestion du Fonds social pour le climat afin de le faire basculer d'une gestion directe vers une gestion partagée, selon nos informations glanées ce lundi 31 janvier.
Les États membres ont abordé le sujet durant une réunion de travail du groupe ad hoc dédié au Fonds social pour le climat, lundi 24 janvier, à l'aide d'un document de cadre de la Présidence française du Conseil de l'UE présentant les grandes différences entre les deux modes de gestion.
L’Espagne, la Pologne, la Hongrie, la Grèce et la Roumanie compteraient parmi les États membres qui soutiendraient une approche de gestion partagée (un peu à l’image de la politique de cohésion), pendant que les autres analyseraient encore la proposition de la Commission européenne (EUROPE 12792/6).
Mais « une majorité va se former bientôt » en faveur de la gestion partagée, nous a assuré une source. Une nouvelle réunion de travail est prévue le 14 février. L’objectif recherché avec une gestion partagée est de mettre plus de souplesse dans la préparation et dans la mise en œuvre pour les États membres, qui, d’ailleurs, devraient cofinancer à hauteur de 50% les investissements du Fonds, selon la proposition de la Commission européenne.
La question des cofinancements différentiés serait, pour l’heure, mise entre parenthèses. Ce sont les conseillers au budget qui aborderont cette dernière question, nous a-t-on dit, en lien avec le cadre financier pluriannuel et les ressources propres.
Le Conseil a adopté une méthode de négociation par bloc, à l’instar de ce qui avait été mis en place pour le règlement portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissements (EUROPE 12852/19).
Du côté du Parlement européen, les corapporteurs PPE, David Casa (maltais) et Esther de Lange (néerlandaise), proposent un cofinancement différentié et un remaniement du fléchage des investissements (EUROPE 12871/12). Le texte sera présenté le 10 février en réunion conjointe des commissions Environnement (ENVI) et Emploi et Politiques sociales (EMPL). (Pascal Hansens)