Le PE et la Présidence française du Conseil de l’UE devaient lancer ce 31 janvier la première réunion interinstitutionnelle de négociations (trilogue) sur la directive relative à la résilience des infrastructures critiques après que le Conseil de l’UE a adopté son mandat en décembre (EUROPE 12857/5).
La proposition de directive couvre les entités critiques dans neuf secteurs : énergie, transports, banques, infrastructures des marchés financiers, santé, eau potable, eaux usées, infrastructures numériques et espace.
Elle recommande que les États membres disposent d'une stratégie pour renforcer la résilience des entités critiques dans plusieurs cas de figure, comme les pandémies ou catastrophes naturelles, et plus seulement dans le cadre des attaques terroristes. Elle leur demande de procéder à une évaluation des risques au moins tous les 4 ans et d'identifier les entités critiques qui fournissent des services essentiels.
La proposition de directive établit également des règles pour l'identification des entités critiques d'importance européenne particulière. Une entité critique sera considérée d'importance européenne particulière lorsqu'elle fournit un service essentiel à ou dans plus d'un tiers des États membres, selon le Conseil de l'UE.
Le PE, lui, a adopté sa position en octobre (EUROPE 12810/15). Un tableau ‘quatre colonnes’ présentant les positions respectives des institutions indique notamment des différences d’approche dans la définition des entités critiques couvertes, le rôle des autorités nationales, le délai de notification des incidents détectés ou encore l’information au public.
Lien vers le tableau : https://aeur.eu/f/3p (Solenn Paulic)