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Bulletin Quotidien Europe N° 12880
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Enquête approfondie sur les mesures de soutien allemandes en faveur de DB Cargo

La Commission européenne a ouvert, lundi 31 janvier, une enquête approfondie pour vérifier si certaines mesures de soutien allemandes en faveur de DB Cargo sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
DB Cargo est une filiale à 100% de l'opérateur ferroviaire public allemand verticalement intégré Deutsche Bahn AG (DB AG). DB Cargo est constamment déficitaire. 

La Commission a reçu une plainte alléguant que l'accord de transfert de profits et pertes ainsi que...

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