Le Conseil de l'UE s’apprête à arrêter sa position sur la révision de la directive concernant la mise à disposition de chargeurs universels, notamment pour téléphones mobiles, sur le marché d’équipements radioélectriques (directive 'chargeur universel'), mercredi 26 janvier, tandis que le Parlement européen amorce le travail législatif cette semaine pour un vote prévu en commission le 20 avril.
Au Conseil, le travail de négociation a progressé rapidement à la suite de la présentation de l’initiative par la Commission européenne (EUROPE 12797/1) et a été clôturé par la Présidence française du Conseil de l’UE au bout de huit réunions en groupe de travail, dont sept se sont tenues sous Présidence slovène du Conseil de l'UE.
Ainsi, les États membres ont renforcé l’information fournie aux consommateurs en ajoutant des éléments visuels, mais ils ont également souhaité mieux encadrer la délégation de pouvoir pour l’adaptation des spécifications techniques.
Sur la question des éléments visuels, les délégations ont insisté sur l’importance de la neutralité linguistique, en l'occurrence dans la partie III de l'annexe dédiée au pictogramme indiquant si une batterie est vendue ou non avec l'appareil électronique et la partie IV dédiée au label indiquant les spécifications relatives aux capacités de charge et aux chargeurs compatibles pour guider au mieux les consommateurs.
La délégation de pouvoir à la Commission européenne (considérant 9 et article 1) a fait également l’objet de négociations, plusieurs États membres ayant souhaité mieux préciser le cadre dans lequel l’institution européenne peut procéder à des adaptations techniques, notamment en cas d’absence de norme européenne ou internationale.
Du côté du Parlement européen, un travail plus lent, mais une ambition renforcée
Le travail législatif a été plus lent du côté du Parlement européen. Le rapport d'Alex Saliba (S&D, maltais) a été publié jeudi 20 janvier. Les négociations avec les rapporteurs fictifs débutent cette semaine. Le vote en commission ‘Marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) est prévu le 20 avril.
Le travail de négociation pourrait aller vite, grâce à une convergence assez importante entre les principaux groupes politiques sur les sujets clés (champ d’application, recharge sans fil, information auprès des consommateurs).
Comme anticipé (EUROPE 12845/7), le rapporteur suggère d’étendre le champ d’application aux dispositifs électroniques de petite et moyenne taille (comme les livres électroniques, les souris, les montres intelligentes, etc.), mais aussi d’introduire des exigences minimales pour les recharges sans fil pour éviter une fragmentation du marché d’ici au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, le rapporteur veut rendre par défaut le découplage entre la vente d’un appareil électronique et le chargeur, en renforçant la communication auprès des consommateurs (il propose également un pictogramme). Il a également introduit un renforcement de la surveillance du marché et réduit les délais de transposition.
Pour lire le mandat du Conseil : https://bit.ly/33GF0cG
Pour consulter le rapport de M. Saliba : https://bit.ly/32reH9y (Pascal Hansens)