Le directeur exécutif du Mécanisme européen de stabilité (MES), Klaus Regling, a mis en avant, lundi 24 janvier, l'évolution possible du fonds de sauvetage permanent de la zone euro dans le contexte d'une réforme du cadre européen de gouvernance économique.
Le MES pourrait notamment mettre sur pied « une capacité centrale de stabilisation budgétaire » afin d'aider un pays de la zone euro en difficulté, a-t-il déclaré lors d'une conférence sur la réforme des règles budgétaires organisée en distanciel par le MES. Selon lui, la pandémie de Covid-19 a montré le besoin d'un tel instrument, le Plan de relance européen Next Generation EU étant temporaire, et l'Europe n'est pas à l'abri d'un nouveau choc macroéconomique exogène.
Un tel instrument baptisé 'revolving fund' ne nécessiterait pas d'argent public supplémentaire, a-t-il fait valoir.
M. Regling a aussi rappelé sa position en faveur d'une intégration à moyen terme du MES, entité intergouvernementale créée en 2012 pour répondre à la crise de la dette souveraine de l'Eurozone, dans le champ communautaire. Le meilleur modèle est celui de la Banque européenne d'investissement (BEI), qui dispose de son propre protocole au sein des traités européens, a-t-il estimé, le préférant à un texte de droit secondaire qui intégrerait le MES dans le droit de l'UE.
Comme la BEI, le MES est basé sur du capital issu des États membres, détient sa propre structure de gouvernance composée des ministres des Finances des pays de la zone euro et est actif sur les marchés financiers.
Pour le directeur exécutif du MES, cette intégration dans le droit de l'UE ne sera possible qu'à la faveur d'une réforme des traités plus importante, peut-être en donnant suite aux recommandations qui émaneraient de la Conférence sur le futur de l'Europe.
En décembre 2017, la Commission 'Juncker' avait proposé un projet de règlement requérant l'unanimité des États membres, qui vise à transformer le MES en 'Fonds monétaire européen' (FME) (EUROPE 11920/1). Une telle proposition n'a pas abouti à ce jour.
La méthode proposée par le MES comporte l'avantage de « formaliser » le rôle du Parlement européen dans le contrôle des activités du fonds de sauvetage, tout en préservant « une autonomie juridique » pour le fonds, a indiqué Marion Salines, vice-responsable du département des relations interinstitutionnelles au sein du MES. Le MES ne serait pas concerné par « la doctrine 'Meroni' » relative à la délégation de compétences aux agences européennes, a-t-elle précisé. (Mathieu Bion)