La Commission européenne a lancé, mercredi 12 janvier, une consultation publique sur la consommation durable ouverte jusqu'au 5 avril, en vue d'une proposition de directive sur le droit à la réparation des produits défectueux achetés par les consommateurs.
L’initiative, qui visera à prolonger la durée de vie utile des biens, est attendue au troisième trimestre 2022, selon le programme de travail de la Commission (EUROPE 12814/4).
Elle encouragera les consommateurs à faire des choix plus durables en fournissant des incitations et des outils pour utiliser les biens plus longtemps, notamment en réparant les biens défectueux qu'ils ont achetés (EUROPE 12609/2).
Elle permettra aussi d'encourager les producteurs à concevoir des biens qui durent plus longtemps et sont facilement réparables.
Ce faisant, elle favorisera l'économie circulaire, économe en ressources et respectueuse de l'environnement, conformément au 'Pacte vert européen' (EUROPE 12444/1).
« Pour atteindre nos objectifs de transition écologique, nous devons veiller à ce que les ressources soient utilisées de manière durable. Afin de promouvoir l’économie circulaire et la consommation durable, les produits défectueux ne devraient pas être éliminés, mais réparés », commente le commissaire à la Justice et aux consommateurs, Didier Reynders, dans un communiqué.
La Commission européenne examinera les mesures qui favorisent la réparation pendant et au-delà de la période de garantie légale, qui est de deux ans.
L'initiative pourrait entraîner des modifications ciblées de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats sur la vente de biens ainsi qu'un nouveau droit de réparation, soit dans le cadre de la directive, soit dans un instrument distinct, indique l'institution.
Les contributions du public sont sollicitées pour préparer une étude d'impact.
Celle-ci prendra aussi en compte les données issues des travaux préparatoires à d'autres initiatives connexes, comme celle visant à 'donner aux consommateurs les moyens d'agir pour la transition écologique', programmée pour le 30 mars, selon le calendrier prévisionnel de la Commission, ou encore l'initiative pour une politique des produits durables, prévue, elle aussi, en 2022.
Pour participer à la consultation : https://bit.ly/3HWq4oZ (Aminata Niang)