La Présidence française du Conseil de l’UE attend dans les six prochains mois des prénotifications et notifications pour quatre nouveaux projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) dans le domaine de la santé, du ‘cloud’, de la microélectronique et de l’hydrogène, nous a indiqué une source de Bercy mercredi 12 janvier. Certaines notifications sont attendues dès le premier trimestre, selon cette même source.
Les PIIEC sont un sujet d’importance pour la France (qui investira 8 milliards d'euros en tout – EUROPE 12851/27), qui plaide pour une stratégie d’autonomisation de l’UE, notamment depuis les multiples pénuries causées durant la pandémie (EUROPE 12860/2).
L’objectif pour la Présidence est d’aller au plus vite en ce qui concerne les prénotifications des PIIEC à la Commission européenne, qui doit analyser les différents projets avant de les avaliser. La notification des PIIEC est bien plus rapide, car les projets ont déjà été analysés et pré-validés par la Commission européenne.
Au départ promus par la France et l’Allemagne, les PIIEC deviennent de plus en plus complexes, avec de plus en plus d’États membres participants, 17 pour celui en préparation dans le domaine de l’hydrogène, voire une vingtaine pour les semi-conducteurs.
European Chips Act, un triple objectif
Durant un point presse, mardi 11 janvier, répondant à EUROPE, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a donné quelques détails supplémentaires quant à la future législation européenne sur les semi-conducteurs, plus connue sous la dénomination ‘European Chips Act’ (EUROPE 12796/10).
Celle-ci se structurera autour de trois axes : - un premier consacré au développement et à la synergie dans le domaine de la recherche et du développement autour de trois grandes plateformes de recherche ; - un deuxième volet d’assistance à la création de ‘gigafactories’, de très grandes entreprises de production ; - un troisième axe sur la sécurisation des chaînes d'approvisionnement avec des États tiers.
Le ’European Chips Act’ est attendu vraisemblablement fin janvier ou début février.
Conférence sur l’Autonomie stratégique
Jeudi 13 janvier dans l’après-midi, une conférence organisée par la Présidence française sera consacrée à l’autonomie stratégique, avec le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, le vice-président de la Commission, Maroš Šefcovic, et M. Breton. (Pascal Hansens)