Les ministres des Affaires sociales de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, de la Belgique, et du Portugal, une douzaine d’eurodéputés, la Confédération européenne des syndicats ainsi que plusieurs syndicats nationaux ont écrit une lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lundi 29 novembre, dans laquelle ils l’exhortent à présenter une directive « ambitieuse » pour améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques.
En amont de la présentation de l'initiative le 8 décembre (EUROPE 12792/11), les signataires demandent à la Commission qu’elle établisse une présomption de relation de travail qui fixe le statut de salarié comme point de départ. Selon elle, la charge de la preuve devrait être déplacée du travailleur vers la société de plateforme.
Ils réclament en outre une réglementation des algorithmes de gestion du personnel afin de garantir une transparence sur leurs paramètres. Ils souhaitent notamment que les travailleurs et les syndicats aient leur mot à dire sur le sujet. Pour eux, un algorithme ne devra jamais avoir le droit de licencier un travailleur.
Les auteurs de la lettre proposent également que chaque plateforme numérique opérant au sein de l’UE s’enregistre auprès d’une autorité publique et rende les données de ses activités transparentes. À leurs yeux, une action législative forte au niveau européen est parfaitement justifiée étant donné que ces plateformes ont des activités transnationales.
Selon nos informations, la Commission européenne semble effectivement prévoir une présomption de salariat ainsi que le renversement de la charge de la preuve.
Pour lire la lettre : https://bit.ly/3D5hDFh (Pascal Hansens)
*Article modifié le 30.11.2021