Les montants que déclarent les principales banques européennes systémiques dans les paradis ou havres fiscaux ('tax havens') sont restés stables, autour de 20 milliards d'euros par an entre 2014 et 2020, malgré l'entrée en vigueur des règles de l'Union européenne sur le reporting pays par pays pour le secteur bancaire, constate l'Observatoire européen de la fiscalité dans un rapport publié lundi 6 septembre.
Cette somme moyenne de 20 milliards d'euros correspond à 14% de leurs profits totaux réalisés annuellement. L'observatoire note un décalage important entre ces montants et le nombre d'employés de ces banques dans les havres fiscaux, la rentabilité (profitability) des employés dans les paradis ou havres fiscaux étant près de quatre fois supérieure à celle des autres employés.
Cette situation « suggère que les profits déclarés dans les havres fiscaux proviennent d'autres pays où la prestation de services a lieu », estime l'observatoire.
Les auteurs de l'étude appliquent aux profits déclarés par les banques européennes dans les havres fiscaux une taxation minimale telle que prévue dans la réforme de la fiscalité internationale pour les entreprises en cours de gestation à l'OCDE (EUROPE 12753/1) et qui est désormais soutenue par 140 pays membres.
Les revenus fiscaux ainsi générés se situeraient dans une fourchette entre 3 et 5 milliards d'euros, avec un taux d'imposition effectif minimum de 15%, entre 6 et 9 milliards pour un taux minimum de 21% et 10 et 13 milliards pour un taux de 25%.
Pour son étude, l'Observatoire européen de la fiscalité a analysé les profits de 36 banques systémiques, dont le siège est situé dans dix pays de l'UE (l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Finlande, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suède) plus le Royaume-Uni, et déclarés entre 2014 et 2020 dans dix-sept paradis ou havres fiscaux, parmi lesquels Malte, le Luxembourg, Jersey et Guernesey, l'île de Man, le Qatar et les Îles Caïmans.
Voir le rapport : https://bit.ly/3n7aeB1 (Mathieu Bion)