Les eurodéputés de la commission du développement régional (REGI) ont demandé à l’unanimité de revoir les dispositions régissant le Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) ainsi que sa dotation budgétaire, lors d’un échange avec la commissaire à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, lundi 6 septembre.
« Le Budget du FSUE pour 2021 a été déjà entièrement consommé, et pour cause, et cela pose des questions graves pour le futur et nous devons d’ores et déjà penser à une modification conséquente des dotations du FSUE, car, nous le voyons, le FSUE est déjà dépassé et il ne permet déjà plus de faire face en réalité à l’urgence », a déclaré le président de la commission REGI, le Français Younous Omarjee (La Gauche).
La position du parlementaire a été partagée par la quasi-totalité des eurodéputés ayant pris la parole, à commencer par Pascal Arimont (PPE, belge), Cristina Maestre Martín de Almagro (S&D, espagnole) ou encore Ondřej Knotek (Renew Europe, tchèque). Ce dernier a demandé de rouvrir les négociations sur le règlement du FSUE aussi pour revoir les délais pour estimer les fonds, délai qui est de 12 semaines pour l’heure.
Rosa D’Amato (Verts/ALE, italienne) a estimé qu’il fallait augmenter au moins les préfinancements pour permettre une plus grande efficacité du Fonds. Raffaelle Fito (CRE, italien) a proposé d’exclure les cofinancement du FSUE du calcul du déficit dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Martina Michels (La Gauche, allemande) s’est demandé pour sa part si le Fonds social pour le climat pouvait être utilisé pour répondre aux catastrophes naturelles.
« La structure du Fonds est comme ça ! » a répondu la commissaire, rappelant que les États membres ont 12 semaines pour estimer les coûts d’une catastrophe naturelle. Elle a ajouté que le Fonds n’est activé que si les coûts totaux engendrés par la catastrophe ne sont pas « soutenables » pour un État ou une région. Et de préciser que si le Fonds est à court de budgets, c'est aussi en raison de l'extension de son champ d'action aux coûts liés à la pandémie (EUROPE 12456/18) et à l’aide apportée à la Croatie après les deux tremblements de terre en 2020 (EUROPE 12578/28).
Pour autant, Mme Ferreira a mentionné qu’il était possible de renforcer la participation européenne sous certaines circonstances. « Nous pouvons augmenter la participation, mais si nous augmentons la participation de l'UE (…) nous devrons attribuer [des fonds] à moins d’évènements », a-t-elle déclaré, mentionnant l’article 20 du règlement faîtier portant dispositions communes entre les fonds structurels et d’investissement.
Fin juillet, Younous Omarjee a déposé une question orale au nom de la commission parlementaire. Un débat pourrait se tenir lors de la prochaine session plénière du PE de septembre. (Pascal Hansens)