Réunis par visioconférence, les ministres européens des Finances ont approuvé, lundi 6 septembre, les plans de relance de la République tchèque (EUROPE 12765/16) et de l'Irlande (EUROPE 12764/15) dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU.
« Je suis très heureux d'annoncer de bonnes nouvelles aujourd'hui. La République tchèque et l'Irlande pourront bientôt mettre en œuvre leurs plans de relance et de résilience », a déclaré le ministre slovène des Finances, Andrej Šircelj, à l'issue de la réunion.
L'adoption formelle de ces plans, qui aura lieu par voie écrite dans quelques jours, permettra au deux pays de signer avec la Commission un accord financier pour le versement de l'aide européenne conformément aux jalons inscrits dans leur plan national. La République tchèque bénéficiera d'un préfinancement équivalant à 13% de la dotation globale de son plan, celle-ci étant fixée à 7 milliards d'euros uniquement sous forme de subventions. L'Irlande, en revanche, a indiqué qu'elle ne souhaite pas bénéficier du préfinancement, sur une enveloppe totale de 989 millions d'euros uniquement sous forme de subventions.
Interrogé sur de potentiels conflits d'intérêts qui impliqueraient des bénéficiaires du plan de relance tchèque, le ministre slovène a indiqué que la question n'avait pas été évoquée, lundi.
Pour le vice-président exécutif de la Commission européenne, M. Dombrovskis, les négociations entre l'institution de l'UE et Prague en amont de la validation du plan tchèque ont permis de traiter certaines « faiblesses identifiées ». Les huit jalons spécifiques, dont le respect conditionnera l'approbation du versement des tranches financières ultérieures, permettront « un suivi étroit » de la mise en œuvre du plan tchèque, a-t-il assuré.
Plus d'informations sur les deux plans :
- Irlande (décision : https://bit.ly/3kLlxMq et annexe : https://bit.ly/3kLTwnJ )
- République tchèque (décision : https://bit.ly/38A5wTW et annexe : https://bit.ly/3td11b9 )
Sur le plan slovène, adopté fin juillet par le Conseil de l'UE (EUROPE 12769/1), M. Šircelj a fait savoir qu'il avait signé l'accord financier entre son pays et la Commission et que cet accord avait été transmis à l'institution de l'UE, le versement du préfinancement devant intervenir courant « septembre ». La Croatie, Chypre et la Lettonie devraient aussi recevoir prochainement leur première tranche d'aide (EUROPE 12781/12).
À ce stade, la Commission a déjà versé 48,5 milliards d'euros de préfinancement à neuf États membres (EUROPE 12777/11). Elle évalue toujours les plans de sept autres États membres : l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Suède. La Bulgarie et les Pays-Bas n'ont pas encore soumis leur plan national de relance à l'échelon européen.
État de droit. Les évaluations des plans hongrois et polonais, sur la base des onze critères fixés dans le règlement instaurant la Facilité de relance et de résilience, sont les plus problématiques, car en lien avec le respect de l'État de droit dans ces deux pays.
M. Dombrovskis a confirmé que l'une des questions discutées avec les autorités polonaises concerne « la primauté du droit de l'UE et ses implications potentielles dans la mise en œuvre du plan polonais » alors que la cour constitutionnelle polonaise a encore reporté, cette fois jusqu'à fin septembre, un arrêt en lien avec la primauté du droit de l'UE. Sur le plan hongrois, l'évaluation, qui a été prolongée jusqu'à fin septembre, est également effectuée « dans le contexte du respect de l'État de droit », a indiqué le vice-président exécutif de la Commission.
L'approbation d'un plan de relance national nécessite la mise en place de systèmes d'audit et de contrôle des dépenses budgétaires par les États membres et la concrétisation d'une part significative des recommandations par pays que la Commission adresse aux pays de l'UE, notamment sur le respect de l'État de droit. (Mathieu Bion)