Alors que la décision de la Commission européenne, en mars 2020, d’attribuer un contrat au gestionnaire d’actifs américain BlackRock pour mener une étude sur l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la supervision des banques avait déjà fait polémique (EUROPE 12466/28), les résultats de l’étude, publiés vendredi 27 août, s’annoncent tout aussi controversés et ont déjà fait réagir la société civile.
L’étude de 273 pages, rendue publique près de cinq mois après avoir été remise à la Commission européenne, conclut que les banques et les régulateurs doivent en faire davantage.
« Malgré les efforts accrus des banques et des autorités de surveillance, cette étude constate que le rythme de mise en œuvre doit être accéléré pour parvenir à une intégration efficace de l'ESG dans la gestion des risques, la surveillance prudentielle et dans les stratégies commerciales et les politiques d'investissement », peut-on lire.
BlackRock constate qu’il n’existe, à ce jour, pas de définition commune et précise des risques ESG parmi les banques. Peu d’entre elles ont d’ailleurs élaboré une liste détaillée de facteurs ESG avec une cartographie des secteurs, des géographies et des segments de clientèle dans le but de comprendre leur pertinence en tant que facteurs de risque.
Pour soutenir cette accélération, le rapport préconise d'améliorer les définitions ESG, les méthodologies d’évaluation et les indicateurs quantitatifs associés. Parmi les idées évoquées, citons notamment la mise en place de « normes techniques communes sur les exigences des banques en matière de collecte de données ESG » ou encore l’organisation de « stress tests climatiques réguliers et obligatoires pour les banques afin d'évaluer leurs vulnérabilités ».
Le rapport reconnaît par ailleurs qu’une « taxonomie élargie, ou un système de classification de type taxonomique, définissant les activités brunes et grises ainsi que des considérations sur la dimension sociale » pourrait « renforcer l'harmonisation de la communication sur les activités ESG ».
Des mesures visant à accroître la responsabilité au niveau de la direction et du conseil d’administration des banques pourraient également être introduites, selon BlackRock.
« Toutes nos craintes étaient pleinement justifiées »
« Toutes nos craintes étaient pleinement justifiées », ont réagi dans un communiqué, lundi 30 août, les organisations Change Finance et Reclaim Finance, qui estiment que le rapport pourrait « sérieusement faire dérailler ou retarder les efforts visant à aligner la finance sur les objectifs climatiques de Paris ».
En se concentrant sur les données, la divulgation et les conseils, elles estiment que le rapport a poussé la Commission à écarter des mesures rapides, strictes et obligatoires.
« Lorsque vous laissez une société financière ayant de gros investissements dans tout, du charbon au gaz et au pétrole, ainsi que dans les banques, proposer des mesures politiques sur le changement climatique et les banques, vous aboutissez à une approche légère », a déclaré Kenneth Haar, chercheur au Corporate Europe Observatory et membre de Change Finance.
Dès l’attribution du contrat à BlackRock, ces organisations ainsi que plusieurs députés européens s’étaient mobilisés pour faire annuler la décision de la Commission (EUROPE B12510A20). L’affaire est même remontée jusqu’à la Médiatrice européenne, qui a conclu que la Commission aurait dû être « plus vigilante » en vérifiant que BlackRock n'était pas soumis à un conflit d'intérêts, avant de lui octroyer un tel contrat (EUROPE 12609/26).
Face aux pressions, la Commission européenne avait néanmoins tenu bon et refusé de mettre un terme à son contrat avec BlackRock (EUROPE 12634/26), mais avait promis de renforcer le dialogue avec la société civile sur ce sujet. Elle prévoit en effet d’organiser un débat public sur le rapport avec plusieurs parties prenantes.
Selon les deux organisations, cependant, ce dialogue intervient trop tard et le rapport aurait dû être rendu public avant que la Commission ne publie sa nouvelle stratégie sur la finance durable, le 6 juillet dernier (EUROPE 12756/15).
Selon Lara Cuvelier de Reclaim Finance, « la formule floue de BlackRock » présente d’ailleurs des « similitudes inquiétantes avec la stratégie bancale de la Commission européenne en matière de finance durable ».
Voir le rapport rédigé par BlackRock : https://bit.ly/3juYUfQ (Marion Fontana)