La coprésidente du groupe de La Gauche au PE, Manon Aubry, a plaidé pour utiliser les « contradictions » entre le droit français et le droit européen, autrement dit remettre en cause la primauté du droit européen, afin d’appliquer le programme de rupture porté par La France insoumise, lors des journées d’été de La France insoumise, vendredi 27 août.
Pour l’eurodéputée, l’application de leur programme pourrait exposer la France, si ce parti venait à la gouverner à l’issue des élections présidentielles de 2022, à de possibles sanctions pour – par exemple – non-respect de la règle budgétaire de déficit de 3%.
La France ne serait pas démunie pour autant et pourrait faire valoir les « contradictions » entre le droit français et le droit européen. C’est ce que fait déjà l’Allemagne actuellement, notamment par le biais de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en remettant en cause la politique monétaire de l’UE. Il serait possible, en suivant ce modèle, de faire primer l’identité constitutionnelle de la France, a-t-elle ajouté.
Pour l’eurodéputée, il faut dépasser les « faux débats » pro-UE contre anti-UE et aborder la question européenne de manière « pragmatique » et identifier les points de blocage potentiels pour appliquer le programme politique de son parti.
Pour Mme Aubry, il existe 6 blocages potentiels avec l’Union : - le projet d’établir un protectionnisme solidaire qui va à l'encontre des accords de libre-échange ; - la création de pôles publics industriels qui contraste avec les règles de concurrence ; - investir dans la transition écologique et sociale, ce qui pourrait s'opposer à la règle d’or des 3% de déficit ; - rétablir l’État social « malgré les injonctions néolibérales de la Commission » concrétisées dans le processus budgétaire du 'Semestre européen' ; - lutter contre l’évasion fiscale « malgré l’impunité des paradis fiscaux en son sein » ; - protéger les droits sociaux contre le dumping social introduit par la directive sur le détachement des travailleurs.
À ses yeux, il existe de nombreuses stratégies de rapport de force face aux institutions européennes. La France peut utiliser son droit de veto sur les accords de libre-échange, mener la politique de la chaise vide ou bloquer le cadre financier pluriannuel, désobéir aux traités ou encore introduire des opt-out sur certains textes législatifs ou dispositions des traités européens. (Pascal Hansens)