La Commission européenne a envoyé, le 23 août, un avertissement à la République tchèque afin de protéger les fonds de l’UE dans le domaine de la politique de cohésion.
Un porte-parole de la Commission a confirmé, lundi 30 août, que le 23 août 2021, « afin de faire face à un risque horizontal lié à l'interprétation et à l'application d'une disposition de la loi tchèque sur les conflits d'intérêts concernant les sociétés bénéficiaires détenues dans des fonds fiduciaires, qui a été identifié lors d'un audit de la Commission en 2019, la Commission a émis une lettre d'avertissement informant les autorités nationales de tous les programmes FEDER et FSE en République tchèque qu'elle interrompra toute demande future de paiement concernant ces sociétés en attendant la mise en œuvre d'améliorations du système pour faire face à ce risque ».
Le 29 novembre 2019, le rapport d'audit final sur le Fonds européen régional et de développement (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion a été transmis aux autorités tchèques, a expliqué la Commission à EUROPE.
Après des procédures de suivi de l'audit, la majorité des recommandations d'audit ont été mises en œuvre, y compris s’agissant du programme pour améliorer le système de gestion et de contrôle afin de prévenir les conflits d'intérêts. Cependant, certaines recommandations n’ont pas été mises en œuvre, explique encore la Commission.
Les échanges entre les auditeurs de la Commission et les autorités tchèques se poursuivent dans le cadre des questions encore ouvertes.
Le 16 juin 2021, la Commission a reçu une demande de paiement pour une entreprise bénéficiaire d'Agrofert (Fatra) considérée comme relevant des dispositions relatives aux conflits d'intérêts (article 4.c de la loi nationale sur les conflits d'intérêts, qui interdit l'octroi de subventions à certaines entreprises). La Commission a interrompu cette demande de paiement. Le budget de l'UE reste donc protégé. (Lionel Changeur)