La Commission européenne a autorisé, mardi 17 août, sept cultures génétiquement modifiées (3 maïs, 2 sojas, 1 colza et 1 coton) dans l'Union européenne et elle a renouvelé les autorisations pour deux autres cultures d’organismes génétiquement modifiés (1 maïs et 1 colza) utilisées pour l’alimentation humaine et animale.
Valables pour une durée de dix ans, ces autorisations prennent la forme d’actes d’exécution, en vertu du règlement 182/2011 de l’UE.
Alors que ce règlement donne aux États membres le pouvoir de s’opposer à un acte d’exécution, les pays de l’UE n’ont pas atteint la majorité qualifiée ni en faveur ni contre les autorisations.
Ces derniers ont ainsi adopté la position « sans avis », un cas de figure récurrent depuis l’entrée en vigueur du règlement (1829/2003) sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Face à l’absence de position du Conseil de l’UE, la Commission a suivi l’évaluation favorable rendue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Elle a également souligné que « tout produit obtenu à partir de ces organismes génétiquement modifiés sera soumis aux règles strictes de l’UE en matière d’étiquetage et de traçabilité ». (Damien Genicot)