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Bulletin Quotidien Europe N° 12763

16 juillet 2021
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Droits fondamentaux
Port visible de signes religieux au travail, la Cour interprète la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi
Bruxelles, 15/07/2021 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a jugé, jeudi 15 juillet (aff. jtes C-804/18 et C-341/19), que l’interdiction faite aux employés de porter des signes visibles attestant une conviction politique, philosophique ou religieuse sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l’employeur de se présenter de manière neutre devant les clients ou de prévenir les conflits sociaux. Toutefois, ce dernier doit pouvoir prouver que ce besoin est...

Sommaire

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