La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’arrêt du Tribunal de l’UE qui avait annulé en septembre 2019 la décision de la Commission européenne sur les modifications des conditions d’accès au gazoduc OPAL, la section terrestre du gazoduc Nord Stream 1 (EUROPE B12324A12), dans un arrêt rendu jeudi 15 juillet (affaire C-848/19).
Le fond de l’affaire est le suivant : en 2009, la Commission européenne avait approuvé sous conditions la décision de l’Agence...