login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12763

16 juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Venezuela
Le Tribunal rejette les recours de dix responsables du régime Maduro sanctionnés par l'UE
15/07/2021 (Agence Europe)

15/07/2021 (Agence Europe)Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, mercredi 14 juillet, les recours qu'ont déposés dix hauts responsables vénézuéliens du régime Maduro sanctionnés en janvier (EUROPE B11944A5) ou juin 2018 (EUROPE B12048A3) pour violation des droits de l'homme et des normes démocratiques internationales de base (affaires T-245 à 249/18 et T-550 à 554/18). Il n'a pas retenu les moyens avancés par les plaignants, ceux-ci faisant valoir une violation de...

Sommaire

INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SOCIAL
BRÈVES