La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen a énoncé sa vision d'un comité d'éthique européen, en adoptant, mercredi 14 juillet, le projet de rapport de Daniel Freund (Verts/ALE, allemand).
Tous les amendements de compromis ont été adoptés (EUROPE B12746A2). Composé de neuf membres, le comité serait en mesure d'initier ses propres investigations sur le terrain sur la base d'informations qu'il aurait lui-même collectées et/ou reçues de lanceurs...