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Bulletin Quotidien Europe N° 12763

16 juillet 2021
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Commission européenne traduit la Grèce devant la Cour pour mauvaise qualité de l'air
Bruxelles, 15/07/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 15 juillet, de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Grèce en raison de la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de dioxyde d'azote (NO2).

En cas de dépassement des valeurs limites fixées par la législation de l'Union relative à la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE), les États membres sont tenus d'adopter des plans relatifs à la qualité de l'air pour veiller à ce que des mesures soient...

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