Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont accueilli favorablement, lundi 1er mars, la présentation, par la Présidence portugaise du Conseil de l'UE, d'un état des lieux des négociations relatives à une déclaration commune jetant les bases de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Selon nos informations, un consensus émerge au sein des États membres sur le projet de texte dont l'approbation achoppait jusqu'à présent sur les questions de gouvernance de cet exercice de consultation des citoyens (EUROPE 12664/15).
Les délégations nationales ayant pris la parole ont « soutenu largement » la proposition sur la table, a déclaré une source européenne.
Les États membres doivent étudier le texte et se prononceront sur le projet de déclaration mercredi 3 mars, jour où le Coreper devrait lancer la procédure d'adoption écrite.
Aucune institution de l'UE n'aura le leadership de la Conférence. Les présidents du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que le leader du pays assurant la Présidence semestrielle du Conseil de l'UE assumeront une coprésidence ressemblant plus à un patronage, puisque ces derniers n'interviendront qu'à intervalle régulier.
Un cran en dessous, un comité exécutif pilotera les travaux au quotidien de la Conférence et sa composition garantira une représentation égale ('equal representation') du PE, de la Commission et du Conseil, à travers notamment une coprésidence. Chaque composante du trio institutionnel pourra y nommer trois représentants et jusqu'à quatre observateurs, selon un projet récent de déclaration commune consulté par EUROPE. Les parlements nationaux réunis au sein de la COSAC, le Comité des régions et le Comité économique et social européen siègeraient au sein du comité exécutif en tant qu'observateurs.
La requête du Parlement européen visant à sécuriser une participation de tous les groupes politiques au sein du comité exécutif a donc été entendue. En revanche, le souhait d'une majorité d'eurodéputés de voir Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge) jouer un rôle spécifique est écarté.
Même une lettre des présidents des groupes PPE, S&D et Renew Europe adressée samedi 27 février au Premier ministre portugais, António Costa, ne semble pas avoir convaincu les États membres de laisser le comité exécutif décider de son organisation et de ses procédures internes tant que les décisions seront prises par consensus. « Nous vous demandons de biffer la référence à une coprésidence du comité exécutif », indique cette lettre.
Il n'est pas clair, à ce stade, si une session symbolique de signature de la déclaration commune aura lieu. Même la tenue d'un événement de lancement en présentiel, le 9 mai au siège du PE à Strasbourg, n'est pas garantie, en raison de la situation sanitaire.
Voir la lettre des groupes PPE, S&D et Renew Europe du PE : http://bit.ly/3bML2s9 (Mathieu Bion)