La Commission européenne envisage trois grands objectifs assignés à l’UE dans le cadre de l’emploi, des compétences et de la protection sociale, en lien avec les objectifs onusiens de développement durable, selon une version provisoire du plan d’action du socle européen des droits sociaux obtenue par EUROPE vendredi 26 février.
Ces objectifs, exprimés en taux, et qui, dans la version dont nous disposons, n’étaient pas encore définis, s’inscrivent dans les 20 principes du socle européen des droits sociaux et de ceux enchâssés dans le cadre financier pluriannuel. Ils viennent s’ajouter aux objectifs de transition verte et numérique.
Ainsi, la Commission souhaite fixer un objectif pour le taux d’emploi de la population européenne âgée de 20 à 64 ans avec pour horizon 2030. L’institution prévoit un sous-objectif spécifique pour les taux d’emploi des femmes en vue de rattraper le taux d’emploi masculin. Elle mentionne un autre sous-objectif afférant à l’emploi des jeunes n’ayant ni emploi ni éducation ni formation (les fameux ‘NEET’).
L’institution européenne veut par ailleurs fixer un taux de participation à une formation parmi les adultes d’ici 2030. Elle cite un autre sous-objectif comprenant un objectif de compétences numériques de base ainsi qu’un objectif d’obtention de diplôme dans l'enseignement secondaire supérieur.
Enfin, la Commission prévoit un objectif concernant le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté d’ici 2030. Ici, l’institution prévoit un sous-objectif portant sur la pauvreté infantile ou l’exclusion sociale des enfants.
Au Conseil européen d'approuver ces trois objectifs et aux États membres de définir leurs propres objectifs nationaux, à titre de contribution à cet effort commun, indique l’institution. L’atteinte de ces nouveaux objectifs sera surveillée dans le cadre du tableau de bord social ('social scoreboard') qui sera révisé à l’occasion.
Avenir de l’État-providence, revenu minimum et numéro de sécurité sociale européen
D’une manière générale, la Commission déroule son programme de travail pour 2021 avec précision, mais devient assez floue pour les années suivantes en termes de calendrier. D'après le projet, la Commission européenne compte présenter en 2021 des recommandations pour ce qui est des revenus minimums nationaux. Pas d'acte législatif en vue pour l'heure, donc.
L'institution veut par ailleurs lancer un groupe d'experts de haut niveau chargé d'étudier l'avenir de l'État-providence, son financement et ses interconnexions avec le monde du travail en mutation. Ce groupe présentera un rapport avant la fin de l'année 2022.
Elle veut par ailleurs lancer un projet pilote en 2021 afin d'explorer, d'ici 2023, le lancement d'une solution numérique pour faciliter l'interaction entre les citoyens mobiles et les autorités nationales. Elle envisage en outre d'améliorer la portabilité des droits de sécurité sociale au-delà des frontières (une « carte européenne de sécurité sociale » - ESSPASS) en s'appuyant sur l'initiative pour une e-ID européenne.
Jointe au plan d’action, une série d’annexes, avec un calendrier pluriannuel jusqu’en 2025, le contenu du tableau de bord social révisé et un rappel des 20 priorités du socle européen des droits sociaux. (Pascal Hansens)