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Bulletin Quotidien Europe N° 12668
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Les autorités européennes de supervision financière se prononcent sur la divulgation d'informations sur la durabilité des activités des entreprises

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a recommandé, lundi 1er mars, la publication par les banques d’un ratio d’actifs verts (‘green asset ratio’) pour montrer dans quelle mesure leurs activités sont considérées comme écologiquement durables conformément à la taxonomie de l'UE sur la finance durable.

La Commission européenne avait en effet demandé aux trois autorités européennes de supervision financière de lui fournir chacune un avis sur les indicateurs clés de performance et la méthodologie que les entreprises devraient utiliser pour divulguer des informations sur l'alignement de leurs activités avec la taxonomie européenne.

Dans son avis, l'ABE souligne l'importance du ratio d’actifs verts qui constitue, selon elle, le moyen essentiel de comprendre comment les établissements bancaires financent des activités durables et atteignent les objectifs de l'Accord de Paris. Ce ratio devrait déterminer, sur le total des actifs, le pourcentage des prêts, avances et titres de créance jugés écologiquement durables.

Le même jour, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a également publié son avis, dans lequel elle précise les définitions qui devraient être utilisées pour le calcul des indicateurs clés de performance qui portent sur le chiffre d'affaires, les capitaux propres et les opérations.

De son côté, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) propose de mesurer la proportion des investissements de l'assureur par rapport au total des investissements qui sont destinés à financer des activités économiques considérées comme écologiquement durables dans la taxonomie de l'UE ainsi que de regarder la proportion des primes brutes non-vie qui correspondant à ces activités.

Voir les avis de l’ABE : https://bit.ly/3b6TZ0p ; de l’ESMA : https://bit.ly/2MDmWHO ; et de l’EIOPA : https://bit.ly/3q5n3cH  (Marion Fontana)

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