L’accord UE/Royaume-Uni sur la relation post-Brexit a fait l’objet d’une discussion nourrie, lundi 11 janvier, entre la commission des Transports (TRAN) du PE et trois membres de la direction générale des Transports (DG MOVE) de la Commission européenne : Eddy Liégeois, Carlos Bermejo Acosta et Joachim Luecking, respectivement responsables des unités consacrées aux réseaux de transports, aux accords aériens et à la sécurité aérienne.
En matière de transports, l’accord régit en effet l’avenir du fret routier et du transport routier de passagers entre les deux parties (EUROPE 12632/5) ainsi que celui du transport aérien et de la sécurité aérienne.
Si les députés se sont félicités qu’un accord soit intervenu, ils n’ont cependant pas manqué d’exprimer leurs doutes quant à la mise en œuvre effective de celui-ci. « Car nous avons été témoins de tous les problèmes qu’il y a eu avec l’accord de retrait », a relevé Johan Danielsson (S&D, suédois), rapporteur sur ce dossier.
Comités spécialisés
Interrogés sur les moyens octroyés à la Commission pour garantir l’application du texte, les trois représentants de l’institution européenne ont indiqué que des comités spécialisés seraient mis en œuvre à cet effet.
Outre la création d’un comité spécifique au transport routier, Eddy Liégeois a précisé que l’accord conférait à l’UE la possibilité de prendre des mesures coercitives en cas de non-respect de l’accord du côté britannique. Celles-ci pourront prendre la forme d’une « suspension des droits d'accès des transporteurs britanniques au territoire de l'UE », a-t-il détaillé.
Un comité spécialisé sur le transport aérien et un autre sur la sécurité aérienne verront également le jour.
« En principe, nous ne nous attendons pas à ce qu’il y ait des problèmes majeurs dans le fonctionnement de l’accord », a tempéré Carlos Bermejo Acosta au sujet du transport aérien. Sur la sécurité aérienne, Joachim Luecking a par ailleurs évoqué des « possibilités d’action immédiates ».
Employés et passagers
Des craintes ont également été exprimées par des députés socialistes, des Verts/ALE et de la GUE/NGL quant à la capacité de l’UE d’assurer que le Royaume-Uni maintienne des standards élevés concernant les droits des passagers et les conditions de travail des chauffeurs routiers – conditions qui se sont encore considérablement dégradées avec l’allongement des temps d’attente à la frontière et le contexte sanitaire (EUROPE 12627/33).
Les réponses ont été plus évasives à ce sujet. Évoquant « un engagement très fort en faveur des droits des passagers », M. Bermejo Acosta a toutefois expliqué que les Britanniques pourraient désormais mettre en œuvre leur propre législation. Mais « le Royaume-Uni nous a indiqué qu'il continuerait à appliquer pour un temps les règles aujourd’hui en vigueur », a-t-il nuancé.
Quant au transport routier, Eddy Liégeois a, pour sa part, précisé que – dans le cadre des négociations sur des conditions de concurrence équitable – , les règles du paquet 'mobilité' I' avaient été intégrées dans l’accord, notamment sur l’accès à la profession pour les transporteurs, le détachement, les certificats requis pour les conducteurs, mais aussi sur les temps de conduite et de repos.
Conditions de concurrence équitables
« Il n'y aura pas de conditions de concurrence totalement équitables. Pour être honnête, je trouve que c'est plutôt une bonne chose », a estimé pour sa part l’eurodéputé Warborn Jörgen (suédois), qui s’exprimait au nom du PPE.
Cela permettrait, selon lui, de mettre encore davantage en lumière les questions de compétitivité sur lesquelles l’UE « est sous-performante ».
Une affirmation balayée par Eddy Liégeois : « Ce n’est pas sur cette base que nous avons négocié et ce n’est pas le résultat auquel nous sommes parvenus. Au contraire, nous avons des conditions de concurrence fortes », a-t-il assuré.
Réagissant à cette intervention, Joachim Luecking a souligné quant à lui que les dispositions sur l’aviation constituaient une « très bonne nouvelle » pour la compétitivité de l’industrie aéronautique européenne par rapport à celle du Royaume-Uni qui, selon lui, ne produit pas de grands aéronefs et mène principalement des activités de sous-traitance. (Agathe Cherki)