La Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du Parlement européen pourrait décider, mercredi 13 janvier, d’avancer ou de maintenir la date de ratification de l’accord UE/Royaume-Uni pour le moment programmée au mois de mars, a indiqué une source du PE lundi 11 janvier.
L'accord de commerce et de coopération prévoit une application provisoire jusqu'au 28 février, à moins qu'une autre date butoir ne soit décidée par les deux parties.
Le PE pourrait donc devoir voter avant le 28 février. La date du 23 février a d'ailleurs été soulevée lundi par le président de la commission de la pêche, Pierre Karleskind (Renew Europe, français) (voir autre nouvelle). En décembre, la CoP avait étendu le calendrier jusqu’à mars pour laisser un temps d’examen suffisant (EUROPE 12628/6).
Voter le 28 février nécessiterait une plénière extraordinaire, ce qui n'est pas si simple, a dit une autre source.
L’examen sectoriel de l’accord signé avec Londres a en tout cas commencé en commissions parlementaires ce 11 janvier. Chaque commission devra remettre un avis sous forme de lettre aux deux commissions compétentes, les commissions du commerce international (INTA) et des affaires étrangères (AFET), qui rédigeront un rapport conjoint. Le PE accompagnera son avis conforme d’une résolution.
« Je regrette qu’il n’y ait pas eu de ratification en bonne et due forme », a commenté lundi le député luxembourgeois Christophe Hansens (PPE), lors d’un débat en commission INTA (voir autre nouvelle). « Mais cela relevait aussi d’une stratégie du Royaume-Uni », a-t-il ajouté, le gouvernement britannique n’ayant pas permis au Parlement britannique d'étudier en détail l’accord bilatéral.
Le PE veut examiner le texte avec soin et la mise en œuvre provisoire sans ratification préalable de l’accord de libre-échange par les eurodéputés ne peut en aucun cas constituer un précédent, a répété le Luxembourgeois. La fixation du délai de ratification par le PE, « soit fin février soit à la mi-mars », est toutefois suspendue à l’accord de Londres, au sein du conseil conjoint de partenariat, a aussi rappelé M. Hansens. (Solenn Paulic avec Léa Marchal et Lionel Changeur)