Les ambassadeurs des Vingt-sept se sont réunis, mercredi 23 octobre, en fin d’après-midi, pour débattre des modalités d’extension de la période de l’article 50 du Traité de l’UE, après que les députés britanniques ont signalé, mardi 22 octobre, qu’une sortie du Royaume-Uni de l’UE au 31 octobre serait quasiment impossible à réaliser (EUROPE 12354/11).
Toutefois, ils ne devaient pas encore prendre de décision et devaient se donner jusqu’au vendredi 25 octobre, pour se prononcer : leur choix consiste à opter pour une nouvelle extension de trois mois, comme le stipule le Benn Act, loi britannique qui a contraint Boris Johnson à requérir un report ou bien une extension technique plus courte. L’autre option qui circulait, selon les médias britanniques, serait que, sans accord unanime sur cette question de l’extension, un nouveau Sommet serait convoqué ce lundi 28 octobre. Selon certains diplomates, cependant, cette probabilité de nouveau Sommet restait « très réduite », mercredi après-midi, la suite dépendant toutefois de la discussion des ambassadeurs.
Les représentants permanents se sont plus précisément penchés, mercredi, sur la recommandation du président du Conseil européen, Donald Tusk, faite la veille au soir, d’accepter la demande d’extension envoyée au cours du week-end par le Premier ministre britannique, Boris Johnson, et de l’accepter par procédure écrite. Cette requête adressée par Boris Johnson reprenait les contraintes du Benn Act selon lequel l’extension devait durer jusqu'au 31 janvier 2020. C’est donc sur cette durée d’extension que Donald Tusk a commencé à consulter les leaders des Vingt-sept.
Principal intéressé, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a fait savoir, en milieu de journée, après avoir discuté avec Donald Tusk, qu’il était favorable à une extension allant jusqu’au 31 janvier 2020. Pour sa part, le président du PE, David Sassoli, a exprimé la position de son institution, même si celle-ci ne joue aucun rôle dans l’octroi ou non d’une nouvelle extension, et s’est aussi dit favorable à cet octroi de trois mois supplémentaires.
Toutefois, la question est plus complexe : Paris refuse un report de trois mois sans raison et estime qu’une extension n’a de sens que pour finaliser les aspects procéduraux de la ratification et en aucun cas pour permettre un délai pour rouvrir l’accord négocié le 17 octobre.
À Londres, ces derniers jours, le Premier ministre n’a cessé, lui, de dire qu’il convoquerait des élections générales d’ici à Noël si les Vingt-sept lui concédaient une extension longue de trois mois, le dirigeant britannique souhaitant seulement une extension technique relativement courte... Une réponse claire de Londres sur ce point sera en tout cas attendue d'ici vendredi. Plusieurs options sont en effet possibles : en cas d'extension courte, le Premier ministre britannique pourrait faire reprendre l'examen du projet d'accord rapidement, peut-être la semaine prochaine. Il y a toutefois un autre paramètre à gérer : le parlement britannique pourra amender le projet, mais jusqu'à quel point ? Et faudra-t-il repasser par la case Bruxelles ? Des points encore à éclaircir d'ici à vendredi. (Solenn Paulic)