S'il ne s'est pas souvent départi de ses réponses aux questions écrites des députés (EUROPE 12337/5), Phil Hogan, commissaire désigné au Commerce, s'est montré ferme dans ses engagements à améliorer les moyens de la politique commerciale européenne afin de mieux protéger les intérêts de l'Union européenne. Il a promis aux eurodéputés de la commission du Commerce international (INTA), lors de son audition au Parlement européen, lundi 30 septembre, d'intégrer l'agenda durable de l'Union européenne à sa politique commerciale - jusqu'au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
États-Unis
Sur les relations transatlantiques, Phil Hogan a rappelé la volonté de la présidente élue, Ursula von der Leyen, de continuer à travailler sur un agenda positif avec Washington. Mais « pour valser, il faut être deux », a-t-il également admis.
C'est le cas aussi pour ce qui est de l’OMC et de sa réforme, où il existe de nombreux sujets d’intérêt mutuellement bénéfiques quand il s'agit d’y mettre en place des règles du jeu équitables par rapport à la Chine, qui n’y a pas tenu ses engagements, a-t-il souligné.
Cependant, en l’absence de réponse de Washington, l’UE doit mettre en place son « plan B », en renforçant ses propres instruments pour se défendre de la concurrence déloyale.
Des règles équitables
Ce plan B, c'est la garantie d'un terrain de jeu équitable (« level playing field », en anglais) pour tous les opérateurs européens, engagement qui sera au centre du programme du commissaire désigné.
Parmi les moyens qu'il entend utiliser, l’élaboration d’un instrument sur les marchés publics, qu’il espère voir se débloquer au Conseil.
M. Hogan s’est aussi dit prêt à renforcer le travail sur un mécanisme de filtrage des investissements étrangers, notamment en harmonisant les approches des États membres faisant aussi partie du ‘17+1’ (coopération entre la Chine et les États d'Europe centrale et orientale).
Par ailleurs, il contribuera au développement d’un instrument lui permettant de limiter l’impact des soutiens étrangers sur le marché intérieur, a-t-il confirmé.
Développement durable et commerce
Sans surprise, la question des liens entre commerce et développement durable a été un autre fil rouge de cette audition.
Néanmoins, aux députés curieux de comprendre comment il entendait concrètement mettre en œuvre les dispositions sociales et environnementales des accords de libre-échange, il aura paru sans doute manquer d’ambition.
Ainsi, sur la problématique de l’accord commercial conclu avec le bloc du Mercosur, et plus particulièrement le respect, par le Brésil de M. Bolsonaro, du chapitre sur le développement durable, M. Hogan a dit vouloir avant tout construire sur l’expérience acquise ces dernières années, notamment avec le « test case » de la Corée du Sud.
À une question de Kathleen Van Brempt (S&D, belge) sur la possibilité d’imposer des conditions préalables à la ratification, il s’est dit « prêt à regarder ce que vous entendrez par prératification », tout en mettant en garde contre une réouverture de l’accord avec le Mercosur. Il a aussi souligné que les états du Mercosur étaient à présent « sous pression » et que ce levier pouvait être utilisé jusqu’à la ratification.
Finalement, à une question d’Inma Rodríguez-Piñero (S&D, espagnole) sur le respect des normes sanitaires de l’UE, M. Hogan a répondu qu’il n’était pas question de les baisser, car tout produit n’en respectant pas les normes ne peut circuler sur le marché. « Tout le monde doit élever ses normes aux normes européennes, et non l'inverse », a-t-il ajouté.
« Ce sera certainement l’un de mes objectifs d’intégrer [les objectifs de développement durable, NDLR] dans le programme de travail de l’OMC », a-t-il aussi affirmé à la question d’Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande).
Responsable de l'application des règles commerciales
Lapin dans la manche du commissaire désigné : la prochaine nomination d’un Responsable de l'application des règles commerciales (‘Chief Trade Enforcement Officer’- CTEO), pour veiller à la mise en œuvre de la politique commerciale, et ainsi contribuer à l’efficacité de la Commission sur les problématiques au cœur des débats avec les États membres. « Il sera bien occupé », a d'ailleurs fait remarquer Geert Bourgeois (CRE, belge).
Une réflexion est en cours afin de « donner de la consistance » à cette fonction, a affirmé M. Hogan, pour la rendre « aussi efficace que possible ». L’occasion, pour Reinhard Bütikofer (Verts/ALE, allemand) de sommer M. Hogan de s’engager à intégrer société civile et organisations syndicales dans les consultations du CTEO sur la mise en œuvre des accords.
Si M. Hogan s’est parfois montré évasif dans ses réponses aux députés quant aux initiatives qu’il entendait entreprendre, s’il était confirmé au poste de commissaire, il a réaffirmé, en ligne avec les orientations politiques présentées par la présidente élue, qu’il attendait du PE qu’il utilise son droit d’initiative sur les sujets que les députés jugeraient pertinent de lui soumettre.
Cela pourrait s'appliquer, par exemple, à une initiative de « due diligence obligatoire » sur les chaînes de valeur globales, telle que suggérée par Heidi Hautala (Verts/ALE, finlandaise) ou une initiative portant sur les exigences de diligence raisonnable (due diligence requirements) dans la filière textile, à laquelle a fait référence Helmut Scholz (GUE/GNL, allemand). (Hermine Donceel)