La nouvelle commission du commerce international du Parlement européen (INTA) (EUROPE 12296/7) a débattu, pour sa première réunion mardi 23 juillet, avec la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. Le nombre des questions et le large spectre des sujets abordés ont révélé que les questions de politique commerciale resteraient, lors de cette législature, plus brûlantes et complexes que jamais.
Les problématiques abordées portaient avant tout sur les accords commerciaux avec le Mercosur (EUROPE 12286/3, 12297/9) et le Vietnam (EUROPE 12286/5), qui seront soumis au consentement des eurodéputés.
Mercosur : agriculture et environnement
Mme Malmström a estimé que l’accord avec le bloc sud-américain est, malgré les critiques, un « bon accord » pour la filière agricole. « Il prend en compte les sensibilités de nos agriculteurs » grâce à des contingents tarifaires « soigneusement calibrés » et des volumes mineurs au regard de la consommation européenne. « Nous sommes le principal exportateur de produits agricoles au monde », a-t-elle d'ailleurs rappelé. Par ailleurs, plusieurs députés sont revenus sur les modalités d’utilisation du mécanisme des sauvegardes bilatérales contenues dans l’accord (voir aussi EUROPE 12302/5).
L’accord « promeut également les valeurs européennes », a défendu la commissaire, citant, entre autres, les droits du travail et le développement durable. Pour les députés de gauche, toutefois, dont Helmut Scholz (GUE/NGL, allemand), ce n’est pas encore suffisant, l’accord n’étant pas à la hauteur des défis du XXIe siècle.
Si plusieurs députés, dont la socialiste Kathleen Van Brempt (belge), ont déploré l’absence de sanctions dans le chapitre sur le développement durable – en l’absence de majorité favorable parmi des États membres - pour Mme Malmström, il engage les parties à « mettre en œuvre efficacement les conventions environnementales internationales ». « Si on se désengage, est-ce que ce sera mieux, ou n’est-il pas plus intéressant de tenter de mettre en place un texte juridiquement contraignant en faveur du développement durable ? », a-t-elle interrogé les députés.
Pour autant, nombre de parlementaires se disent toujours très inquiets des positions du gouvernement brésilien de Jair Bolsonaro et se montrent très sceptiques quant à la capacité de ce traité à engager ce pays sur une trajectoire environnementale et sociale progressiste.
La commissaire libérale a également rappelé que le commerce illégal, les importations de produits non conformes aux normes européennes étaient strictement interdits d’accès dans l’UE. Il appartiendra dès lors aux États membres de contrôler l’application de ces règles. La Commission « essaie de suivre et de faire des évaluations (de cette mise en œuvre), mais on ne peut sans doute pas toujours être sûr. Si on voit que cela ne marche pas, la Commission entreprendra des actions », a-t-elle ajouté.
Vietnam, les doutes demeurent
Si la commissaire a dit espérer le consentement rapide de l’assemblée européenne aux accords commerciaux avec le Vietnam, elle a concédé « des inquiétudes très vives » sur la législation numérique du gouvernement de Hanoï et a souligné les efforts européens : « j’en ai parlé avec la présidente de l’assemblée vietnamienne et le ministre, pour qu’ils s’engagent à amender cette législation qui pose également beaucoup de questions pour nous. »
Au S&D, on dit toutefois regretter de s’engager trop vite vers la ratification de l’accord et ne pas profiter plus longtemps du levier qu’est la promesse d’un accord de libre-échange avec l’UE.
Mme Malmström a aussi fait un point sur les efforts européens pour travailler avec des « amis partageant les mêmes points de vue » dans la tentative de réforme de l’Organisation mondiale du commerce et les tentatives de sauvetage de l’Organe d’appel de l’OMC (EUROPE 12301/23) - admettant toutefois les « vains » efforts pour convaincre Washington de lever son veto sur la nomination d’arbitres à l’Organe d’appel (OA) de l’OMC. Une solution intérimaire consistant en une entité « miroir » de l’OA est envisagée, mais ses modalités ne sont pas encore arrêtées.
Finalement, les relations avec les États-Unis continuent d’être au centre des questions des députés européens.
Si des avancées ont été enregistrées sur l’accord sur l’évaluation de la conformité, les tentatives européennes d’engager Washington dans des négociations limitées sur les biens industriels n’ont toujours pas abouti, le sujet de l’agriculture divisant toujours les deux parties. (Hermine Donceel)