22/07/2019 (Agence Europe) – Le 22 juillet à Genève, les États-Unis ont à nouveau refusé de procéder à la nomination des juges de l’Organe d’appel (OA) de l'Organe de règlement des différends de l’OMC (EUROPE 12146/16). Mois après mois, le nombre de membres de l'OMC appelant au lancement du processus de sélection des juges est pourtant en augmentation : ils sont cette fois 114, soit 70% des membres. À cet appel, Washington a répondu « ne toujours pas être en mesure d'appuyer la proposition », pointant « le caractère excessif et le mépris de l'OA pour les règles établies par les membres de l'OMC », a rapporté une source genevoise. Washington s’insurge en effet contre la jurisprudence établie par l’OA et la lenteur de cette procédure d’arbitrage (EUROPE 12285/7). Ces critiques ne prennent toutefois pas en compte l'augmentation des cas et la complexité croissante des problématiques auxquelles est confrontée l'OA. (HD)