La coopération entre l'UE et les États-Unis en matière de recherche de transactions servant au financement du terrorisme a produit des résultats positifs entre 2016 et 2018, selon un rapport de la Commission publié lundi 22 juillet. Sur cette période, 70 991 'pistes' ont été générées, ayant, pour certaines, contribué à l'ouverture d'enquêtes sur des attaques terroristes sur le sol de l'UE, notamment à Stockholm, Barcelone et Turku, écrit la Commission dans un communiqué.
Entré en vigueur en 2010, le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) vise à transmettre au Trésor américain des données de comptes bancaires européens par le biais de la société SWIFT. Le Trésor américain analyse ensuite les données transférées.
Cet accord avait soulevé la controverse au PE, qui l’avait retoqué une première fois. En l’approuvant en 2010, il avait exigé qu’Europol puisse bloquer des transferts vers les États-Unis et vérifier que chaque requête formulée par le Trésor américain soit justifiée au regard de la lutte antiterroriste et que le volume de données demandé soit aussi étroit que possible.
Ce sont donc ces éléments qu’analyse ce 5e rapport. Il se base sur les informations fournies par le Trésor américain à un questionnaire européen, ainsi que sur les impressions des États membres sur l’aspect réciprocité de l’accord. Sur ces bases, la Commission indique qu’elle est satisfaite du fonctionnement du programme et de ses sauvegardes pour ce qui est de la proportionnalité des requêtes et de contrôles, avec des données ne faisant pas l’objet d’extractions, « toutes supprimées au plus tard dans les 5 ans ».
Mais le programme peut être amélioré : les États-Unis pourraient ainsi mieux spécifier les zones géographiques dans l’UE qui apparaissent comme les plus sensibles lors de l’analyse, ce qui permettrait de mieux cibler les requêtes. Les États membres pourraient, eux aussi, communiquer plus régulièrement à Europol si leurs échanges d'informations avec le Trésor américain sur ces fameuses analyses de données ont une vraie valeur ajoutée. Le prochain rapport sera établi en 2021. Lien vers le rapport : https://bit.ly/2y57k4Z (Solenn Paulic)