La présidente du Conseil de résolution unique (SRB), Elke König, a espéré que les consultations en cours sur la question de la liquidité lors d'une résolution bancaire, destinées à tirer les leçons du traitement réservé aux investisseurs dans le cas de Banco Popular, trouvera des réponses « d'ici à la fin de l'année ». Mais la qualité doit primer sur la rapidité, a-t-elle souligné.
Plus généralement, l'enjeu de la liquidité lors d'une résolution bancaire est « une lacune clé » dans le cadre règlementaire existant, a estimé Mme König, lundi 22 juillet, lors d'un échange de vues avec le Parlement européen sur les activités de l'autorité européenne chargée de résoudre une grande banque défaillante au sein de l'union bancaire en zone euro.
« Des solutions concertées prévoyant l'engagement des banques centrales sont nécessaires » en raison du rôle limité que pourra jouer le Fonds unique de résolution (SRF) dans ce domaine, a-t-elle ajouté, citant en exemple les règles en vigueur au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Jonás Fernández (S&D, espagnol) lui a demandé pourquoi la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui l'autorisera à octroyer des liquidités en cas de résolution bancaire, n'est toujours finalisée. Le fonds de sauvetage permanent de la zone euro pourra en effet, à l'avenir, jouer un rôle de filet de sécurité ('backstop') pour le fonds SRF (EUROPE 12276/34).
« Les États membres demeurent très réticents, à ce stade, à permettre au MES de fournir des liquidités », a simplement constaté Mme König.
Le président de la commission des affaires économiques et monétaires, Roberto Gualtieri (S&D, italien), a assuré que les eurodéputés seraient vigilants quant au respect des prérogatives du colégislateur afin d'éviter que l'unanimité des pays de la zone euro, requise pour activer le MES, ne freine le Conseil SRB dans sa capacité d'agir en cas de résolution bancaire urgente.
À Luis Garicano Gabilondo (Renew Europe, espagnol), qui lui demandait ce que l'autorité européenne pourrait faire aujourd'hui si elle devait à nouveau résoudre un cas comme Banco Popular (EUROPE 11953/8), Mme König a évoqué l'existence d'« un moratoire permettant de gagner deux jours ».
Un tel outil, qui n'existait pas au moment de la résolution de la banque espagnole, autorise les autorités publiques à préserver les activités critiques d'une grande banque défaillante en évitant une panique bancaire.
Mme König a indiqué que les plans de résolution bancaire étaient désormais en place pour toutes les banques entrant dans son champ d'intervention.
Aurore Lalucq (S&D, française) a posé la question de la difficulté de la tâche du conseil SRB liée à l'opacité des activités du système bancaire parallèle ('shadow banking'). D'après Mme König, les risques liés à l'interconnexion des activités bancaires émanent plus du risque de défaillance d'une contrepartie faisant appel à une chambre centrale de compensation que du système bancaire parallèle.
FDIC à l'européenne. Enfin, Mme König a plaidé pour le parachèvement de l'union bancaire avec la mise sur pied d'un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS). « Ce troisième pilier doit devenir réalité », a-t-elle estimé. Selon elle, un vrai régime européen de garantie des dépôts devrait fournir les outils nécessaires à la liquidation bancaire ou, du moins, des procédures administratives harmonisées pour traiter les cas de banques devenues insolvables.
« En Europe, nous pourrions étudier en détail le modèle américain de la FDIC », a-t-elle ajouté, évoquant la mise sur pied d'un « FDIC à l'européenne ». (Mathieu Bion)