La Commission européenne a estimé, mardi 23 juillet devant la commission pêche du Parlement européen, qu’avant de soumettre des propositions visant à réformer la politique commune de la pêche, « il faudra digérer les effets » de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
João Aguiar Machado, le directeur général de la DG Affaires maritimes et pêche (DG MARE), a présenté devant les nouveaux eurodéputés les priorités à relever au cours des prochains mois par la nouvelle Commission, qui sera guidée notamment par le ‘green deal’ de Ursula von der Leyen.
Sur le Brexit, João Aguiar Machado, qui quittera la Commission en octobre prochain, a précisé que la Commission retient toujours comme scénario un départ ordonné du Royaume-Uni (donc avec une période transitoire, puis la négociation entre l’UE et le pays d’un accord pour gérer plus de 100 stocks partagés). Toutefois, comme le risque d’un Brexit sans accord « a augmenté », la Commission se prépare à ce scénario. En répondant à des questions, notamment celles de Clara Aguilera García (S&D, espagnole) et de Pierre Karleskind (RE, français), le directeur général a assuré que la Commission « travaille déjà depuis plus d’un an à la conclusion d’un futur accord » de pêche avec le Royaume-Uni (il faudra un mandat du Conseil à donner à la Commission). En cas de Brexit sans accord, « on fera tout pour négocier très vite avec le Royaume-Uni, mais une négociation se fait à deux », a admis João Aguiar Machado.
La Commission s’engage à tout faire pour qu’un accord sur la pêche se fasse « dans les plus brefs délais », a-t-il assuré, alors que le Royaume-Uni souhaite retrouver la souveraineté sur ses eaux territoriales.
Réforme de la PCP. La Commission devra, au plus tard fin 2022, présenter un rapport sur le fonctionnement de la PCP. « On verra si une réforme sera nécessaire », a souligné João Aguiar Machado en répondant à Francisco José Millan Mon (PPE, espagnol). À son avis, cependant, « cette réforme se fera plus tard durant le mandat » de la prochaine Commission, car il faudra « digérer le Brexit et mettre en œuvre » les dispositions de la PCP réformée en 2013.
Améliorer les contrôles. Le directeur général de la DG MARE a réclamé aussi une réforme du système des contrôles des activités de pêche, surtout en ce qui concerne la surveillance du respect de l’obligation de débarquement (fin des rejets en mer de poissons). « Il y a un manque de contrôles du côté des États membres, il faudra des systèmes de contrôles plus novateurs », a-t-il affirmé. Il a défendu la mise en place de caméras de surveillance à bord des navires pour vérifier l’interdiction des rejets en mer, alors que les eurodéputés sont plutôt contre ces dispositifs (EUROPE 12198/12). Il a expliqué que la Commission ferait tout pour garantir la protection des données des personnes s’agissant de l'utilisation des images de ces caméras.
Protection des océans. Il a rappelé les priorités de la Commission en matière de : - protection des océans et des écosystèmes ; - lutte contre la pollution des océans par les plastiques.
Enfin, João Aguiar Machado a critiqué les positions (qui sont assez proches) du Conseil et du PE sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2021-2027 (EUROPE 12277/1). Les positions de ces institutions iraient à l’encontre des objectifs de la PCP en réintroduisant notamment des aides publiques pour la construction de nouveaux navires de pêche. PE et Conseil doivent encore négocier un accord en trilogue sur ce dossier sensible du futur FEAMP. (Lionel Changeur)